- « Damien Vinet, ancien Bâtonnier de Blois, condamné à un mois de non exercice », France 3 Centre Val-de-Loire, 12 décembre 2017.
Article archivé au format PDF (198 Ko, 16 p.).
- « Le mariage, remède à la démence ? », La République des Pyrénées, nº 22217, 12 décembre 2017, p. 41.
Article archivé au format PDF (171 Ko, 2 p.).
- Benkimoun (Paul), « Cancer du sein : risque majoré avec les contraceptifs hormonaux », Le Monde Science & médecine, nº 22680, 13 décembre 2017, p. 2.
Article archivé au format PDF (408 Ko, 2 p.).
- Chastand (Jean-Baptiste), « Roumanie : l’indépendance de la justice en danger », Le Monde, nº 22680, 13 décembre 2017, p. 5.
Quelques bonnes idées : « Les textes […] permettront par exemple de déclencher automatiquement des poursuites pénales personnelles contre tout magistrat qui aurait commis une erreur et dont le jugement serait cassé en appel, ou de créer un nouveau corps d’inspection de la magistrature subordonné au ministre de la justice. »
Article archivé au format PDF (557 Ko, 2 p.).
- Collectif, Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie, Paris, Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, 12 décembre 2017.
Disposer de droits et de temps pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie concerne environ 8 millions de familles comprenant au moins un enfant mineur (dont 1,8 million dites « monoparentales ») et 8,3 millions de proches aidants. Cet enjeu va devenir de plus en plus fort sous l’effet du vieillissement de la population et de l’accroissement des besoins qu’il s’agisse des enfants et adolescents, ou des proches en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
Adopté aujourd’hui en séance plénière, ce rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge permet, pour la première fois, d’aborder cette thématique de façon globale. Il fait un tour d’horizon des dispositifs permettant de disposer de temps pour raisons « familiales », analyse l’indemnisation des temps de congé ou de moindre activité et identifie également des pistes d’amélioration.
Les parents et les proches aidants actifs sont soumis à une double contrainte forte : ils doivent trouver le temps et les moyens d’articuler leur vie familiale et leur vie professionnelle. Le rapport analyse les dispositifs existants qui visent à les y aider (aménagements de l’organisation ou du temps du travail et les éventuelles indemnisations qui y sont attachés, congés).
Le rapport formule des propositions pour une meilleure prise en compte des impératifs de responsabilités familiales et met en évidence des pistes d’amélioration des congés, des indemnisations et des droits à la retraite associés et celles offertes par les dispositifs et formules souples de travail. Les propositions, nombreuses, sont exposées dans l’objectif d’alimenter le débat dans les sphères académiques et institutionnelles. Certaines d’entre elles feront l’objet d’approfondissements et de chiffrages plus précis en 2018 au sein du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge et devront être réfléchies en lien avec les politiques d’accueil du jeune enfant et d’aides aux personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap.
Parmi ces propositions, dont plusieurs avaient été recommandées par l’Union nationale des associations familiales, on peut retenir celles-ci :
- Rendre obligatoire et allonger le congé paternité.
- Une meilleure indexation des indemnisations « ayant pour vocation de compenser en partie une baisse de revenu d’activité » : « il serait nécessaire de généraliser l’indexation des indemnisations sur les salaires, plutôt que sur les prix, afin d’éviter la dégradation de leur niveau dans le temps et de leur assurer un niveau homogène de revalorisation » (p. 12 de la note de synthèse).
- La reconnaissance que les exigences de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ne se posent pas uniquement dans la période de la petite enfance. Les enfants représentent un investissement considérable en temps des parents, bien au-delà de leurs trois ans : « au total, les activités parentales représentent en moyenne l’équivalent de 104 journées de travail professionnel (de 8 h) par an pour un couple avec enfant(s) » (p. 9 du rapport). Afin de tenir compte de cette réalité, il conviendrait d’élargir le congé parental pendant toute la période de responsabilité parentale (jusqu’aux dix-huit ans de l’enfant), en octroyant une période supplémentaire de six mois, non rémunérée, accessible entre le troisième et le dix-huitième anniversaire de l’enfant. L’objectif est de permettre un accompagnement dans les moments sensibles au-delà de la toute petite enfance : crise familiale, décrochage ou malaise scolaire, difficultés pendant l’adolescence, mutations professionnelles, séparation des parents…
- Au nombre des pistes de réformes de l’indemnisation du congé parental, le rapport mentionne la possibilité d’opter pour un congé plus court et mieux rémunéré.
- Fixer dans un document d’orientation les conditions d’une expérimentation d’un « Right to Request pour motifs familiaux », en s’inspirant des expériences étrangères. Ce droit permettrait à tout salarié aidant ou parent de demander à son employeur un aménagement de ses horaires ou de son lieu de travail, ou un passage au temps partiel ; l’employeur conserverait le droit de refuser cette demande, mais devrait motiver les raisons de son refus.
Rapport archivé au format PDF (2.16 Mo, 110 p.).
Annexe 1 (fiches de présentation de chaque dispositif) archivée au format PDF (1.99 Mo, 165 p.).
Annexe 2 (aménagements souples du temps et du lieu de travail) archivée au format PDF (1.58 Mo, 64 p.).
Annexe 3 (congés familiaux et aménagements souples dans certains secteurs) archivée au format PDF (1.85 Mo, 81 p.).
Annexe 4 (éclairages de l’étranger) archivée au format PDF (1.30 Mo, 80 p.).
Annexe 5 (les congés familiaux dans l’entreprise) archivée au format PDF (671 Ko, 22 p.).
Annexe 6 (proposition de directive européenne) archivée au format PDF (891 Ko, 40 p.).
Synthèse archivée au format PDF (1.97 Mo, 20 p.).
- Delcambre (Alexis), « Harcèlement. Trente ans de silence radio », Le Monde Éco & entreprise, nº 22680, 13 décembre 2017, p. 2.
Article archivé au format PDF (381 Ko, 2 p.).
- Garcia (Luis), « Make Fertility Awareness Part of Family Planning Toolbox », American Academy of Family Physicians, 12 décembre 2017.
Article archivé au format PDF (137 Ko, 3 p.).
- Pinto Gomes (Paula), « Fêter Noël, lorsque les parents sont séparés », La Croix, 12 décembre 2017.
Article archivé au format PDF (185 Ko, 2 p.).