Rossignol (Laurence), Question écrite nº 2674 à la ministre de la justice sur le syndrome d’aliénation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 28 décembre 2017, p. 4666). Mme Laurence Rossignol appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la prise en compte du prétendu syndrome d’aliénation […]
Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui une décision par laquelle il refuse de lever l’anonymat du don de gamètes pour un requérant né par insémination artificielle, et qui invoquait la Convention européenne des droits de l’homme. Le requérant cherchait depuis 2011 à connaître l’identité du « donneur de gamètes à l’origine de sa conception ». L’année suivante, […]
« Le “droit de garde” tourne mal : il est poignardé sous les yeux de sa fillette de 8 ans », Le Dauphiné, 28 décembre 2017. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). Courtois (Claudia), « À Bordeaux, des arrêts de bus à la demande », Le Monde, nº 22694, 29 décembre 2017, p. 8. Article archivé au format PDF (623 Ko, 2 p.).