Jour : 8 décembre 2017

Le Groupe d’études sur les sexismes écrit au président de la République

Groupe d’études sur les sexismes

Groupe d’études sur les sexismes 23b allée des Platanes 69500 BRON g-e-s[at]laposte.net Bron, le 8 décembre 2017 Monsieur le Président, Le 25 novembre dernier, lors de votre discours, vous avez observé une minute de silence en hommage aux femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2016, et à elles seules. De ce fait, vous n’avez pas inclus dans […]

Garde alternée : une bonne solution pour le bien de l’enfant, mais pas systématiquement

Suisse

Communiqué du Conseil fédéral de la Confédération suisse Les enfants de parents séparés doivent pouvoir entretenir régulièrement des relations tant avec leur père qu’avec leur mère. Il s’agit là d’une exigence importante, pour le Conseil fédéral comme pour le Parlement. Dans le rapport qu’il a adopté le 8 décembre 2017, le Conseil fédéral juge appropriée la […]

Le Conseil constitutionnel juge l’indépendance du parquet suffisamment garantie

Conseil constitutionnel

Le statut des magistrats du parquet fait l’objet de débats depuis de nombreuses années. Contrairement aux magistrats du siège, les magistrats du parquet sont nommés et sanctionnés par le garde des Sceaux après simple avis du Conseil supérieur de la magistrature. Un projet de loi constitutionnelle déposé en 2013 prévoyait un avis conforme du Conseil […]

Revue de presse du 8 décembre 2017

Revue de presse

« Objection de conscience des stagiaires au Royaume-Uni : des lignes directrices révisées », Gènéthique, 8 décembre 2017. Article archivé au format PDF (96 Ko, 1 p.). Dellerba (Isabelle), « L’Australie autorise le mariage homosexuel », Le Monde, nº 22677, 9 décembre 2017, p. 8. Article archivé au format PDF (547 Ko, 2 p.). Jacquin (Jean-Baptiste), « L’indépendance du parquet attendra », Le Monde, nº 22677, 9 décembre 2017, p. 15. Voir aussi […]