Le présent article vise à donner une publicité aux travaux statistiques permettant d’évaluer le coût de l’enfant, ce qui est utile pour évaluer ses besoins financiers lorsque des parents séparés se retrouvent devant le juge aux affaires familiales qui doit alors fixer une pension alimentaire en fonction desdits besoins. Il s’agit ici d’une proposition ou […]
« Les 1 000 premiers jours de l’enfant : nouvelle campagne pour accompagner les parents », Service-Public.fr, 27 septembre 2022. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). « Contraception : les Françaises changent leurs pratiques », Gènéthique, 27 septembre 2022. Article archivé au format PDF (479 Ko, 2 p.). « Divorce : les 3 propositions des notaires pour réduire l’insécurité juridique et économique », Boursorama, 27 septembre 2022. Article archivé au […]
Égalité Parentale, newsletter nº 34, 5 septembre 2022. Document archivé au format PDF (434 Ko, 2 p.). « 7,000 march for life in London », The Christian Institute, 5 septembre 2022. Article archivé au format PDF (950 Ko, 2 p.). « Avortement : le choix des États américains se précise », Gènéthique, 5 septembre 2022. Article archivé au format PDF (1.36 Mo, 3 p.). « Objection de conscience : un pharmacien condamné […]
Rixain (Marie-Pierre), question écrite nº 12 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur la fiscalité des prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 26 A.N. (Q), 5 juillet 2022, p. 3385]. Mme Marie-Pierre Rixain attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté […]
Lors de son audience publique de ce 20 octobre 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Liquidation judiciaire et prestation compensatoire En l’espèce, un couple marié sous le régime de la séparation de biens avait acquis en juillet 1987 un immeuble en indivision. […]
Lors de son audience publique de ce 13 octobre 2021, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Calcul du montant de la récompense due à la communauté En l’espèce, le divorce de deux époux mariés sous le régime de la communauté légale avait été […]
Lors de son audience publique de ce 15 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu six arrêts en matière de divorce qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Autorité de la chose jugée et exception de litispendance En l’espèce, deux binationaux franco-tunisiens s’étaient mariés en août 1988 en Tunisie. L’époux avait […]
Lors de son audience publique de ce 14 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, une femme avait demandé le divorce en 2013, en raison de l’infidélité de son mari et de l’abandon par icelui du domicile conjugal. Elle avait […]
Lors de son audience publique de ce 23 juin 2021, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Exigibilité de la prestation compensatoire En l’espèce, un père divorcé reprochait à la cour d’appel de Rouen d’avoir décidé qu’il verserait une prestation compensatoire à compter de […]
Lors de son audience publique de ce 26 mai 2021, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Conjoint de chef d’entreprise et entraide familiale En l’espèce, un contrôle avait été diligenté en octobre 2017 par les services de la police aux frontières et de […]
Résumé Si l’on entend régulièrement que les litiges d’affaires familiales sont arbitrés en faveur des mères au détriment des pères, rares sont les analyses statistiques qui illustrent le propos. L’intérêt de la présente étude est précisément de livrer des statistiques récentes, mais plus encore de s’intéresser aux motifs des décisions fixant la résidence des enfants […]
Deromedi (Jacky), question écrite nº 22597 au ministre de la Justice sur le divorce et la prestation compensatoire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 29 avril 2021, p. 2774]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dispositions de l’article 33 de la loi nº 2004-439 […]
Lors de son audience publique de ce 31 mars 2021, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Clause d’exclusion des biens professionnels stipulée dans un contrat de participation aux acquêts En l’espèce, des époux s’étaient mariés sous le régime de la participation aux acquêts. […]
« Avortement : les évêques appellent l’Europe à respecter les limites de ses compétences », Gènéthique, 26 février 2021. Article archivé au format PDF (1.27 Mo, 4 p.). « MPs vote to scrap pre-abortion waiting time, and to again insure contraception », DutchNews.nl, 26 février 2021. Article archivé au format PDF (493 Ko, 1 p.). « Pornographie : vers de meilleures mesures ? », Associations familiales catholiques, 26 février 2021. Article […]
« COMECE calls on European Parliament to protect all life », Vatican News, 25 février 2021. Article archivé au format PDF (965 Ko, 5 p.). « Covid-19 : le nombre de naissances sur un an a chuté en janvier, compromettant la thèse d’un baby-boom lié au confinement », France info, 25 février 2021. Article archivé au format PDF (477 Ko, 2 p.). « Les évêques de l’UE […]