Étiquette : féminisme

Revue de presse du 9 juillet 2021

Revue de presse

« Adoption de la Résolution Matić : un dévoiement du droit à la santé », European Centre for Law and Justice, 9 juillet 2021. Article archivé au format PDF (262 Ko, 4 p.). « Égalité professionnelle femmes-hommes : la juridiction administrative signe un accord inédit », Conseil d’État, 9 juillet 2021. Article archivé au format PDF (507 Ko, 3 p.). Protocole d’accord archivé au format PDF (2.28 Mo, […]

Revue de presse du 8 juillet 2021

Revue de presse

« La Cour suprême du Mexique supprime le délai pour avorter en cas de viol », Gènéthique, 8 juillet 2021. Article archivé au format PDF (341 Ko, 2 p.). « Des députés britanniques tentent de légaliser l’avortement jusqu’à la naissance », Gènéthique, 8 juillet 2021. Article archivé au format PDF (608 Ko, 2 p.). « Enfants placés : l’Assemblée nationale vote un projet de loi pour une meilleure […]

Petite chronique de jurisprudence : droit de visite et d’hébergement, enlèvement parental

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 8 juillet 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Droit de visite et d’hébergement d’un tiers En l’espèce, une femme avait donné naissance à une petite fille en novembre 2014. L’enfant avait été reconnue par le […]

Revue de presse du 7 juillet 2021

Revue de presse

« Délit de non-représentation de l’enfant : un accord entre Éric Dupond-Moretti et Laurence Rossignol », Public Sénat, 7 juillet 2021. « Hungary threatened with EU sanction over anti-LGBT law », Euronews, 7 juillet 2021. Article archivé au format PDF (87 Ko, 3 p.). Collectif, Modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement, Paris, Ministère de la Transformation et de la […]

Revue de presse du 6 juillet 2021

Revue de presse

« 55 pro-life rallies held across Ireland », Iona Institute, 6 juillet 2021. Article archivé au format PDF (270 Ko, 1 p.). « Adoption de la loi de bioéthique 2021, regard des experts : Jean Marie Le Méné et Lucie Pacherie », Fondation Jérôme Lejeune, 6 juillet 2021. « Catholic Groups Criticize Abortion Report Backed by European Parliament », National Catholic Register, 6 juillet 2021. Article archivé au format […]

Revue de presse du 5 juillet 2021

Revue de presse

« Forte augmentation du nombre d’avortements en Irlande du Nord », Gènéthique, 5 juillet 2021. Article archivé au format PDF (367 Ko, 1 p.). « Pères violents et instrumentalisation de la justice : Les témoignages de Sandra C, Aurélie, Émilie, Sandra J, Julie et Manue », Osez le Féminisme !, 5 juillet 2021. Article archivé au format PDF (721 Ko, 11 p.). « PMA : “beaucoup trop d’ovocytes” prélevés », Gènéthique, 5 juillet […]

Imposition de la pension alimentaire en nature

Conseil d'État

Le Conseil d’État s’est prononcé aujourd’hui sur une question – étonnamment – inédite : une pension alimentaire au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation d’enfants mineurs versée sous forme de prestations en nature entre-t-elle dans l’assiette de l’impôt sur le revenu du bénéficiaire au même titre qu’une pension alimentaire versée en numéraire ? En l’espèce, […]

Revue de presse du 4 juillet 2021

Revue de presse

« 21% of UK adults would support “censorship zones” around abortion clinics », Premier Christian News, 4 juillet 2021. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.). Bacro (Fabien), « Temps de l’enfant, de la justice, des parents séparés : entre urgence et prudence », CIRPA-France, 4 juillet 2021. Article archivé au format PDF (110 Ko, 2 p.). Breslin (John), « Number of Northern Ireland women […]

Revue de presse du 3 juillet 2021

Revue de presse

Huber (Édouard), « Ibrahim », Famille chrétienne, nº 2268, 3 juillet 2021, p. 42. Article archivé au format PDF (521 Ko, 2 p.). Lecuit (Camille), « Menace européenne », Famille chrétienne, nº 2268, 3 juillet 2021, p. 14. Article archivé au format PDF (506 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet […]

Revue de presse du 2 juillet 2021

Revue de presse

Égalité parentale, newsletter nº 22, 2 juillet 2021. Publication archivée au format PDF (138 Ko, 2 p.). « In/Justice : les avocats au cœur du débat public en prévision de l’élection présidentielle », Conseil national des barreaux, 2 juillet 2021. Le Conseil national des barreaux a dévoilé aujourd’hui les résultats d’un sondage sur l’injustice réalisé auprès de 1 115 personnes entre le 17 et […]

Revue de presse du 1er juillet 2021

Revue de presse

« Abortion up-to-birth amendment tabled by Diana Johnson MP », Right To Life, 1er juillet 2021. Article archivé au format PDF (302 Ko, 3 p.). « Le congé paternité passe à 28 jours à compter du 1er juillet », Vie publique, 1er juillet 2021. Article archivé au format PDF (301 Ko, 3 p.). « Crépuscule des pères », Brain Matin, 1er juillet 2021. Article archivé au format PDF (6.35 Mo, 1 p.). « Enfin l’égalité, […]

Question sur la solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 1er juillet 2021

Cohen (Laurence), question écrite nº 23612 à la ministre déléguée chargée du Logement sur la solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 1er juillet 2021, p. 4046]. Mme Laurence Cohen rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, […]

Revue de presse du 30 juin 2021

Revue de presse

« MP stopped two legislation proposals on abortion », The Slovak Spectator, 30 juin 2021. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Réaction de Tugdual Derville suite au vote du PJL Bioéthique à l’Assemblée Nationale », Alliance Vita, 30 juin 2021. « Selon une étude, 64 % des femmes sont stressées », La Dépêche, 30 juin 2021. Article archivé au format PDF (126 Ko, 2 p.). Martin (Servane), […]

Revue de presse du 29 juin 2021

Revue de presse

« 2021 – Les graves enjeux de la loi bioéthique », Gènéthique, 29 juin 2021. Article archivé au format PDF (1.98 Mo, 1 p.). « Call for public inquiry in Ireland as couple settle abortion case », Catholic News Agency, 29 juin 2021. Article archivé au format PDF (679 Ko, 3 p.). « La France se dote d’une 4ème loi dite “bioéthique” », Gènéthique, 29 juin 2021. Article archivé […]