Revue de presse du 6 juillet 2021

« 55 pro-life rallies held across Ireland », Iona Institute, 6 juillet 2021.

Article archivé au format PDF (270 Ko, 1 p.).

« Adoption de la loi de bioéthique 2021, regard des experts : Jean Marie Le Méné et Lucie Pacherie », Fondation Jérôme Lejeune, 6 juillet 2021.

« Catholic Groups Criticize Abortion Report Backed by European Parliament », National Catholic Register, 6 juillet 2021.

Article archivé au format PDF (851 Ko, 2 p.).

« Contre l’instrumentalisation de la justice par les pères violents », Osez le Féminisme !, 6 juillet 2021.

Article archivé au format PDF (826 Ko, 4 p.).

« Formation IDFP 25 juin 2021 : L’aliénation parentale », Institut du droit de la famille et du patrimoine, 6 juillet 2021.

« Des parents poursuivent l’hôpital qui ne leur a pas proposé de DPNI », Gènéthique, 6 juillet 2021.

Article archivé au format PDF (468 Ko, 2 p.).

Capelier (Flore), « La protection de l’enfance, l’urgence d’agir ? », Forum Famille Dalloz, 6 juillet 2021.

Article archivé au format PDF (204 Ko, 12 p.).

Charpenel (Marion), et alii, « Les effets de la “parentalité solo” sur l’exercice des rôles parentaux et les frontières de l’enfance », Revue des politiques sociales et familiales, nº 138, 6 juillet 2021, pp. 5-25.

Cet article interroge ce qu’il y a de commun dans l’exercice des rôles parentaux et dans les définitions de l’enfance au sein des familles dites « monoparentales » à partir d’une enquête qualitative auprès de « parents solos ». Devenir parent solo n’induit pas les mêmes manières d’endosser le rôle parental selon les ressources dont disposent les individus. Pour les mieux dotés en capitaux scolaires et avec de bonnes capacités d’insertion sur le marché du travail (diplômes « rentables », domaine professionnel conciliable avec la vie privée, etc.), cette expérience peut être l’occasion de diversifier leurs rôles sociaux et de réinvestir des sphères délaissées en raison d’une division inégale du travail parental. Un repli sur le rôle maternel est au contraire constaté pour les mères moins dotées au niveau scolaire et moins insérées dans la sphère professionnelle. Sans renoncer à leur carrière, les pères solos investissent davantage que par le passé leur rôle pour prouver leurs capacités parentales. Une porosité entre différents temps (enfantin et parentaux) est observée au-delà de ces différences : une dilution des pratiques de care – voire parfois leur inversion – est notamment constatée au sein du couple enfant-parent lorsque les ressources économiques familiales sont faibles.

Article archivé au format PDF (655 Ko, 20 p.).

Collectif, Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la juridiction administrative, Paris, Conseil d’État, 6 juillet 2021.

Document archivé au format PDF (2.28 Mo, 133 p.).

Davies (Madeleine), « Abortion law discriminates against those with disabilities, bishops argue », Church Times, 6 juillet 2021.

Article archivé au format PDF (184 Ko, 3 p.).

Fairbairn (Catherine), « Marriage venues », Briefing Paper (House of Commons Library), nº 2842, 6 juillet 2021.

Ce document d’information traite des lieux où les couples peuvent se marier en Angleterre et au Pays de Galles, avec un très court résumé de la situation en Écosse. Il présente également la nouvelle réglementation qui permet aux couples, depuis le 1er juillet dernier jusqu’au 5 avril 2022, de se marier dans certains lieux extérieurs.

La réglementation du mariage en Angleterre et au Pays de Galles repose en grande partie sur le bâtiment dans lequel le mariage est célébré. Le mariage doit normalement être célébré dans un bureau d’enregistrement, un bâtiment agréé aux fins du mariage civil par l’autorité locale (demeures seigneuriales ou hôtels, par exemple), un bâtiment de l’Église d’Angleterre ou de l’Église du Pays de Galles, un bâtiment agréé à des fins de mariage religieux, ou une chapelle militaire.

Il existe quelques exceptions. Pour des raisons principalement historiques, les couples se mariant selon les cérémonies et rites juifs ou des Quakers peuvent se marier n’importe où, y compris à l’extérieur. Un mariage peut aussi être célébré au domicile d’une personne confinée, détenue ou proche de la mort.

Dans ce cadre, les cérémonies de mariage non religieuses (telles que les cérémonies de mariage humanistes) n’ont pas de force légale et les conjoints sont obligés à une cérémonie supplémentaire (dans un bureau d’enregistrement, par exemple) pour que leur mariage soit légalement valide.

Le ministère britannique de la Justice avait mené une consultation publique en 2014 sur l’opportunité de modifier la loi pour autoriser les mariages selon les usages des organisations non religieuses. La majorité des personnes interrogées lors de cette consultation s’étaient déclarées favorables à une modification de la loi pour permettre à ces cérémonies de mariage d’être célébrées en tous lieux, y compris à l’extérieur. Le gouvernement de coalition d’alors avait cependant estimé que la législation du mariage en Angleterre et au Pays de Galles devait être examinée de manière plus générale, et il avait confié cette tâche à la Law Commission en décembre 2014. La Law Commission avait publié un document de cadrage en décembre 2015, concluant que la législation du mariage en Angleterre et au Pays de Galles était « badly in need of reform ».

La Law Commission a depuis poursuivi ses consultations sur une nouvelle législation matrimoniale destinée, entre autres, à :

permettre la célébration des mariages en n’importe quel lieu, y compris à l’extérieur ;
offrir aux couples une plus grande flexibilité de la forme de leur cérémonie de mariage, leur permettant, s’ils le souhaitent, d’utiliser une variété de cérémonies (religieuses ou non) pour personnaliser leur mariage ;
simplifier le processus et éliminer les formalités administratives inutiles ;
fournir un cadre permettant à des célébrants indépendants et/ou des organisations non religieuses (telles que les humanistes) de célébrer des mariages juridiquement valides.

Une des idées forces de ce projet de réforme est que la législation serait désormais basée sur le célébrant plutôt que sur le bâtiment dans lequel le mariage est célébré.

Après analyse des réponses, la Law Commission devrait publier son rapport final à la fin de cette année, avec des recommandations pour le gouvernement.

En attendant, et à titre expérimental, depuis le 1er juillet dernier jusqu’au 5 avril 2022, les cérémonies civiles peuvent avoir lieu à l’extérieur des locaux agréés. Le gouvernement britannique a l’intention d’entreprendre une consultation publique à la fin de cette année afin d’examiner en détail les impacts pratiques de cette expérimentation et de mettre en place, le cas échéant, une nouvelle législation au printemps 2022.

En Écosse, un mariage religieux ou de conviction peut être célébré en n’importe quel lieu. Un mariage civil peut être célébré dans un bureau d’enregistrement ou en tout lieu convenu entre l’autorité d’enregistrement et le couple. Il existe également des règles particulières concernant les personnes autorisées à célébrer les mariages.

Article archivé au format PDF (273 Ko, 29 p.).