Jour : 13 juillet 2021

Une mère reconnue coupable d’outrage au tribunal

Scottish Courts and Tribunals

À la suite de trois jours d’audience devant l’Edinburgh Sheriff Court, le shérif Thomas Welsh a jugé aujourd’hui une mère coupable d’outrage au tribunal pour avoir délibérément refusé d’obéir à une décision judiciaire réglant les relations d’un père avec sa fille de huit ans. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche […]

Conflit familial entre l’Angleterre et l’Espagne (4e round)

Courts and Tribunal Judiciary

Siégeant à la High Court of Justice (Family Division), la juge Alison Russell a rendu aujourd’hui une nouvelle décision dans une affaire internationale de divorce assez complexe et très conflictuelle dont nous nous sommes déjà fait l’écho – voir nos chroniques du 14 septembre 2017, du 3 février 2020 et du 4 août 2020, dont nous reprendrons l’essentiel […]

Un père biologique face à l’adoption de sa fille (suite)

Courts and Tribunal Judiciary

Magistrat de la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, le juge Alistair MacDonald a rendu aujourd’hui une décision intéressante dans une affaire où un père biologique a tenté de s’opposer au placement puis à l’adoption de sa fille. Une première décision rendue en novembre dernier avait déjà fait l’objet ici d’une […]

Revue de presse du 13 juillet 2021

Revue de presse

« Avortement : la CEDH notifie à la Pologne 12 requêtes », Gènéthique, 13 juillet 2021. Article archivé au format PDF (255 Ko, 2 p.). « C’est parce que l’avortement est devenu un tel enjeu politique que nous ne pouvons pas avoir une véritable conversation à ce sujet », Gènéthique, 13 juillet 2021. Article archivé au format PDF (313 Ko, 2 p.). « Conséquences scolaires du Covid-19 : les […]