Le Nay (Jacques), question écrite nº 24017 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants de parents séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 29 juillet 2021, pp. 4695-4696]. M. Jacques Le Nay attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’intérêt, en cas […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Interdiction du régime de l’instruction en famille La Fondation pour l’école dépose un mémoire auprès du Conseil constitutionnel Lors de son vote du 23 juillet 2021, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi confortant le respect des principes de la République. Cette adoption a pour conséquence la suppression […]
Bascher (Jérôme), question écrite nº 23967 au ministre de la Justice sur le temps parental partagé en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 22 juillet 2021, p. 4504]. M. Jérôme Bascher attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’intérêt, en cas de séparation parentale, […]
M. Emmanuel Macron Président de la République 55 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Paris, le 16 juillet 2021 Monsieur le Président de la République, À l’approche de votre déplacement à Tokyo, les 23 et 24 juillet prochains, je me permets d’attirer votre attention sur le sort de Vincent Fichot et, plus généralement, sur celui des enfants franco-japonais […]
« De l’avortement banalisé à l’avortement forcé ? », Gènéthique, 16 juillet 2021. Article archivé au format PDF (344 Ko, 2 p.). « Loi sur le genre : La Hongrie et la Pologne mises en demeure par l’Europe », Gènéthique, 16 juillet 2021. Article archivé au format PDF (790 Ko, 2 p.). « Parental Alienation is a form of Domestic Violence », The Law Center, 16 juillet 2021. Lee-Maturana (Saulyn), Matthewson […]
Burgoa (Laurent), question écrite nº 23807 au ministre de la Justice sur la résidence alternée en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 15 juillet 2021, p. 4361]. M. Laurent Burgoa attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’intérêt, en cas de séparation parentale, de privilégier un […]
« Half of Scottish teens’ babies aborted in 2019 », The Christian Institute, 14 juillet 2021. Article archivé au format PDF (272 Ko, 2 p.). « Lithuanian president confirms he would not have signed partnership law », LRT, 14 juillet 2021. Article archivé au format PDF (137 Ko, 2 p.). « Proposal to delay Guernsey abortion law reform rejected by deputies », ITV, 14 juillet 2021. Article archivé au […]
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui un arrêt – publié uniquement en anglais – à l’encontre de la politique de défense de la famille mise en œuvre en Russie. Il est heureusement peu probable que la politique russe soit modifiée en la matière. Contexte En l’espèce, les requérants sont trois couples […]
« Avortement : la CEDH notifie à la Pologne 12 requêtes », Gènéthique, 13 juillet 2021. Article archivé au format PDF (255 Ko, 2 p.). « C’est parce que l’avortement est devenu un tel enjeu politique que nous ne pouvons pas avoir une véritable conversation à ce sujet », Gènéthique, 13 juillet 2021. Article archivé au format PDF (313 Ko, 2 p.). « Conséquences scolaires du Covid-19 : les […]
« La Cour suprême du Mexique supprime le délai pour avorter en cas de viol », Gènéthique, 8 juillet 2021. Article archivé au format PDF (341 Ko, 2 p.). « Des députés britanniques tentent de légaliser l’avortement jusqu’à la naissance », Gènéthique, 8 juillet 2021. Article archivé au format PDF (608 Ko, 2 p.). « Enfants placés : l’Assemblée nationale vote un projet de loi pour une meilleure […]
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui deux arrêts dans des affaires où des pères se plaignaient des juridictions russes, les accusant notamment d’avoir violé les dispositions de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales relatives au droit au respect de la vie privée […]
« Abortion up-to-birth amendment tabled by Diana Johnson MP », Right To Life, 1er juillet 2021. Article archivé au format PDF (302 Ko, 3 p.). « Le congé paternité passe à 28 jours à compter du 1er juillet », Vie publique, 1er juillet 2021. Article archivé au format PDF (301 Ko, 3 p.). « Crépuscule des pères », Brain Matin, 1er juillet 2021. Article archivé au format PDF (6.35 Mo, 1 p.). « Enfin l’égalité, […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Tournant le dos au principe de précaution en matière bioéthique, le gouvernement consacre la loi du plus fort au détriment de la protection des plus fragiles. Le basculement bioéthique de la France est une défaite pour les droits de l’Homme. Les valeurs protectrices attachées à la vie humaine dans la […]
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné aujourd’hui l’Italie pour avoir méconnu les dispositions de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, relatives au droit au respect de la vie privée et familiale, en ne déployant pas des efforts adéquats et suffisants pour faire respecter […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Alors que les sénateurs débattent à nouveau, pour la troisième fois, du projet de loi bioéthique, La Manif Pour Tous est venue rappeler aux parlementaires et à l’exécutif que « l’égalité des droits, c’est dès la naissance ». Le projet de loi bioéthique prévoit en particulier de priver volontairement […]