Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 8, 28 octobre 2021. Document archivé au format PDF (226 Ko, 2 p.). « En 2019, un nouveau-né sur 28 est issu d’une PMA », Gènéthique, 28 octobre 2021. Article archivé au format PDF (465 Ko, 4 p.). « Film “Unplanned” diffusé le 16 août 2021 : C8 mise en garde », Paris, Conseil supérieur de l’audiovisuel, 28 octobre 2021. Document archivé […]
« L’attribution automatique à un enfant du nom du père suivi de celui de la mère est “discriminatoire”, juge la CEDH », Le Parisien, 26 octobre 2021. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). « Centre to HC: Marriage is between biological man and biological woman », The Indian Express, 26 octobre 2021. Article archivé au format PDF (101 Ko, 2 p.). « Irlande : un […]
« Dépistage prénatal : les familles sous pression », Gènéthique, 11 octobre 2021. Article archivé au format PDF (323 Ko, 2 p.). « L’endométriose non diagnostiquée aggravée par la PMA », Gènéthique, 11 octobre 2021. Article archivé au format PDF (374 Ko, 1 p.). « International Day of the Girl Child 2021: Exhibition aims to raise awareness about sex-selective abortion », The Indian Express, 11 octobre 2021. Article archivé […]
« Colombie : vers la dépénalisation totale de l’avortement ? », Gènéthique, 7 octobre 2021. Article archivé au format PDF (236 Ko, 2 p.). « Égalité parentale : la France ne respecte pas les recommandations de l’Europe ! », Égalité parentale, 7 octobre 2021. Article archivé au format PDF (617 Ko, 5 p.). « Évolutions de la loi de bioéthique : justifier l’injustifiable ? », Gènéthique, 7 octobre 2021. Article archivé au format PDF […]
« Violences conjugales : la réalité virtuelle pour lutter contre la récidive », Gazette du Palais, 24 septembre 2021. Article archivé au format PDF (66 Ko, 1 p.). Bernet (William), « Recurrent Misinformation Regarding Parental Alienation Theory », The American Journal of Family Therapy, 24 septembre 2021. La théorie de l’aliénation parentale fait l’objet depuis les années 1980 d’une désinformation à travers de nombreuses […]
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné aujourd’hui la Grèce pour la longueur excessive d’une procédure relative à la fixation des modalités de contact entre un père et son fils. Contexte En l’espèce, les requérants sont trois ressortissants grecs, Nikolaos Anagnostakis, né en 1983, et ses deux parents. Nikolaos est le père d’un […]
Lors de son audience publique de ce 16 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Prescription de l’action relative à un contrat d’assurance-vie Nous avons déjà attiré à plusieurs reprises l’attention de nos lecteurs sur la nécessité de préparer sa succession afin […]
Lors de son audience publique de ce 14 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, une femme avait demandé le divorce en 2013, en raison de l’infidélité de son mari et de l’abandon par icelui du domicile conjugal. Elle avait […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Audition par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies (CRC-ONU) de la branche Jeunes de Juristes pour l’enfance Le groupe Nous Enfants, branche Jeunes de Juristes pour l’enfance, a été reçu hier mercredi 8 septembre 2021 en visio par le Comité des droits de l’enfant (CRC) des […]
La Cour européenne des droits de l’homme a jugé aujourd’hui que la divulgation par un époux devant une juridiction civile de messages échangés par son conjoint sur un site de rencontres dans le cadre d’une procédure de divorce ne constitue pas une violation de la vie privée et du secret de la correspondance, dès lors […]
« Acharnement contre la Pologne au Conseil de l’Europe », fsspx.news, 4 septembre 2021. Article archivé au format PDF (351 Ko, 3 p.). « Tens of Thousands Protest for Gay Marriage in Switzerland », Time, 4 septembre 2021. Article archivé au format PDF (1 Mo, 2 p.). Adams (Stephen), « Surge in 999 calls over at home abortions », The Daily Mail, 4 septembre 2021. Article archivé au […]
« Alta Fixsler : la CEDH valide l’arrêt des traitements, son père demande qu’elle puisse mourir à la maison », Gènéthique, 2 septembre 2021. Article archivé au format PDF (244 Ko, 2 p.). « Au Massachusetts : Parent 1, parent 2… et parent 3 », Gènéthique, 2 septembre 2021. Article archivé au format PDF (1.18 Mo, 1 p.). « Avortement au Texas : la Cour suprême laisse la loi en vigueur », Gènéthique, 2 septembre […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Validation de la suppression du régime actuel de l’instruction en famille (IEF) par le Conseil constitutionnel Saisi par la Fondation pour l’école et de nombreux autres acteurs de la diversité scolaire, le Conseil constitutionnel n’a pas censuré la loi confortant le respect des principes de la République […]
« Czech Deputies Refuse to Strengthen the Rights of Same-Sex Couples », Prague Morning, 9 août 2021. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). Clarke (Vivienne), « Mary Favier calls for safe zones around abortion clinics », The Irish Times, 9 août 2021. Article archivé au format PDF (61 Ko, 2 p.). John (Joseph), « India Bishops launch “Day of Mourning” marking 50 years of […]
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à la demande de décision préjudicielle introduite par le Korkein oikeus (Cour suprême de Finlande) en avril dernier dans le cadre d’un litige assez complexe opposant deux parents, le père d’un enfant mineur demandant le retour d’icelui en Suède sur le fondement de la Convention […]