« Décines : la police mobilisée pour maîtriser un homme sur une grue », Radio Scoop, 19 septembre 2019. Article archivé au format PDF (172 Ko, 1 p.). « Dernières auditions de la Commission spéciale bioéthique : une détermination que l’on peut craindre… », Gènéthique, 19 septembre 2019. Article archivé au format PDF (92 Ko, 3 p.). « Evangelicals challenge Northern Ireland Human Rights Commission over abortion stance », […]
Étiquette : droits civils
Petite chronique de jurisprudence : filiation et mariage
Lors de son audience publique de ce 19 septembre 2019, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. L’enfant a seul qualité à exercer une action en recherche de paternité Un père décédé avait laissé pour lui succéder un fils qu’il avait reconnu en 1990. […]
Question sur la résidence alternée en cas de violences conjugales
Cohen (Laurence), question écrite nº 12271 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la résidence alternée en cas de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 19 septembre 2019, p. 4731]. Mme Laurence Cohen […]
Création des tribunaux judiciaires
La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté ce matin en Conseil des ministres une ordonnance prise en application de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, ainsi que le décret nº 2019-966 portant substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal […]
Revue de presse du 18 septembre 2019
« Équateur : le Parlement refuse de dépénaliser l’avortement », Gènéthique, 18 septembre 2019. Article archivé au format PDF (177 Ko, 1 p.). « États-Unis : 862 320 avortements en 2017 », Gènéthique, 18 septembre 2019. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Évolution du calcul du SFT (supplément familial de traitement) en cas de résidence alternée », UNSA Fonction publique, 18 septembre 2019. Article archivé au format […]
L’obligation d’entretien d’un enfant devenu majeur est conforme à la Constitution
Lors de son audience publique de ce 18 septembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un père divorcé, contrarié de devoir continuer à contribuer à l’entretien de ses deux enfants majeurs. Il soutenait que le deuxième alinéa de l’article 371-2 du code civil, disposant que […]
Revue de presse du 17 septembre 2019
« Bioéthique : “La nature de l’Homme n’est pas fluctuante” », Gènéthique, 17 septembre 2019. Article archivé au format PDF (103 Ko, 2 p.). « LR : le soutien à la PMA en forte baisse », Valeurs actuelles, 17 septembre 2019. Article archivé au format PDF (69 Ko, 2 p.). « Mixed reactions to homeschooling court verdict », swissinfo.ch, 17 septembre 2019. Article archivé au format PDF (110 Ko, 3 p.). « Une […]
Revue de presse du 16 septembre 2019
« Aux États-Unis, 2 246 fœtus sont retrouvés chez un ancien médecin avorteur », Gènéthique, 16 septembre 2019. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). « Bioéthique : les positions de la Conférence des évêques de France », KTO TV, 16 septembre 2019. « Bon calcul pour les testicules », 20 minutes, nº 3453, 16 septembre 2019, p. 8. Article archivé au format PDF (274 Ko, 2 p.). « Federal court rules […]
Revue de presse du 15 septembre 2019
« Dr Ulrich Klopfer: Thousands of foetal remains found in home », BBC, 15 septembre 2019. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). Benson (Harry), McKay (Stephen), « Happy Wife, Happy Life », Marriage Foundation, 15 septembre 2019. Article archivé au format PDF (1.01 Mo, 8 p.). Communiqué de presse archivé au format PDF (661 Ko, 2 p.). Gazagnes (Philippe), et alii, Délais d’exécution des décisions […]
Revue de presse du 14 septembre 2019
Cordier (Solène), « En commission, les articles du texte concernant la PMA modifiés à la marge », Le Monde, nº 23228, 15 septembre 2019, p. 8. Article archivé au format PDF (1.22 Mo, 2 p.). Preston (Allan), « New Northern Ireland abortion law “may give health staff no choice” », Belfast Telegraph, 14 septembre 2019. Article archivé au format PDF (155 Ko, 4 p.). Robien (Mathilde, de), « Chantiers Éducation […]
Revue de presse du 13 septembre 2019
« 4 techniques de coach pour mieux gérer ton temps de parent », Le Paternel, 13 septembre 2019. Article archivé au format PDF (396 Ko, 6 p.). « 70% of married women in Japan support same-sex marriage », The Japan Times, 13 septembre 2019. Article archivé au format PDF (53 Ko, 2 p.). « American Family Survey: Myths on families, what people think about paid family leave », American […]
Le désir d’enfant doit être respecté, mais sa réalisation n’est pas un droit
Parmi les nombreux intérêts que je trouve à Causeur, il y a la parole donnée à des prises de positions différentes. C’est dans cet esprit que je souhaite rebondir sur l’article d’Alain Neuhror, en le remerciant pour sa participation au débat et en affirmant que ma réaction n’est nullement dirigée contre lui, mais au contraire […]
Revue de presse du 12 septembre 2019
« Commission spéciale bioéthique : débat sur la PMA post-mortem et la clause de conscience », Gènéthique, 12 septembre 2019. Article archivé au format PDF (101 Ko, 2 p.). « Conservation de gamètes par les établissements privés : les industriels de la procréation gagnent un round contre l’avis du gouvernement », Gènéthique, 12 septembre 2019. Article archivé au format PDF (390 Ko, 3 p.). « Growing old together: […]
Question sur l’école obligatoire à trois ans et l’acquisition de la propreté
Détraigne (Yves), question écrite nº 12174 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur l’école obligatoire à trois ans et l’acquisition de la propreté [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 12 septembre 2019, pp. 4630-4631]. M. Yves Détraigne appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse […]
Contestation entre père biologique et père d’intention
Lors de son audience publique de ce 12 septembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs, même si l’affaire traitée est quelque peu borderline »: floué par la mère porteuse qui avait revendu l’enfant à un autre couple, le « père biologique » d’un enfant né […]





