Projet de loi relatif à la bioéthique : appel à l’action

Paternet

Présenté lors du Conseil des ministres le 24 juillet dernier, le projet de loi relatif à la bioéthique est en discussion à l’Assemblée nationale jusqu’au 9 octobre.

Quatre changements majeurs sont projetés : l’abandon du critère de l’infertilité pour l’accès à l’assistance médicale à la procréation, le double don de gamètes, la levée de l’anonymat du don de gamètes et un bouleversement des règles de la filiation.

Du point de vue de la paternité, les principales conséquences en seront :

  • la discrimination des enfants nés de femmes sans partenaire masculin ou de tiers donneurs : privés délibérément de père, et de la moitié de leur généalogie, ils seront défavorisés par rapport aux enfants nés d’une mère et d’un père ;
  • la dévalorisation du père, traité comme annexe ou superflu, réduit à un géniteur fournisseur de gamètes, alors que son rôle est essentiel.

Effacement de la paternité

Institutionnaliser l’assistance médicale à la procréation avec donneur sans partenaire masculin revient à priver par avance de père les enfants ainsi nés.

Or, selon un sondage IFOP sur les Français et la paternité publié en juin 2018, 93 % des Français pensent que les pères ont un rôle essentiel à jouer pour les enfants. Pour 61 % des personnes interrogées, « il faut privilégier le besoin de chaque enfant d’avoir un père en réservant la procréation médicalement assistée aux couples homme femme ayant un problème d’infertilité ».

Le rôle du père – non seulement dans l’engendrement mais aussi dans l’éducation – demeure donc important pour une très large majorité des Français, lesquels sont encore conscients qu’il n’est pas anodin pour un enfant de vivre sans l’un des parents qui l’ont conçu. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la solidarité nationale s’exerce en tel cas (décès, divorce, séparation…).

Appel à l’action

Nous sommes parfaitement conscients que l’actuel chef de l’État dispose de la majorité parlementaire nécessaire pour faire adopter tel quel ce projet de loi mortifère et que toute velléité d’opposition est vouée à l’échec, en tout cas à court terme. Mais les pères ne sont-ils pas appelés à viser le long terme ?

En sus de notre appel du 25 juillet dernier à participer à la manifestation du 6 octobre prochain, nous invitons nos adhérents, lecteurs et sympathisants, ainsi que tous ceux qui souhaitent que chaque enfant puisse avoir une mère et un père, à exprimer leur désaccord avec l’actuel processus législatif en s’adressant personnellement aux députés, soit en demandant à les rencontrer lors de leurs permanences en circonscription, soit en leur écrivant.

Pour faciliter cette dernière démarche, Alliance Vita diffuse trois cartes postales argumentaires pré-remplies, synthétisant alertes et demandes. Vous les trouverez en téléchargement au format PDF au bas de cet article. Il suffit de les imprimer ensuite sur un papier cartonné idoine.

Si vous ne pouvez les imprimer et/ou si vous souhaitez diffuser ces cartes autour de vous, un formulaire en ligne permet d’en obtenir gratuitement.

Employer la médecine

Par ailleurs, les Associations familiales catholiques ont rédigé un modèle de courrier développé (que nous avons légèrement remanié), également disponible en téléchargement infra. Vous pouvez l’utiliser tel quel, mais il vaut mieux adapter et personnaliser votre lettre, en fonction de l’implication du destinataire dans le projet de loi, de sa position sur le sujet et de sa situation personnelle – toutes choses sur lesquelles vous aurez pris soin de vous renseigner préalablement. Le modèle proposé étant cependant déjà long, n’en rajoutez pas trop. Veillez également à demeurer respectueux envers lui et son groupe politique, et à ne pas être injonctif.

Cartes postales et lettres doivent être de préférence adressées par voie postale à la permanence en circonscription des députés.

Trouver les coordonnées d’un député
Vous pouvez envoyer une carte postale et une lettre à chaque député de votre département. Leur nom et leurs coordonnées peuvent facilement être trouvés en utilisant le formulaire de recherche de l’Assemblée nationale ou votre moteur de recherche préféré. À défaut, adressez vos envois – en précisant le nom du destinataire – à : Assemblée nationale, 126 rue de l’Université, 75355 PARIS 07 SP.
Mise à jour du 18 octobre 2019

Comme il fallait s’y attendre, le projet de loi relatif à la bioéthique a été adopté en première lecture le 15 octobre à l’Assemblée nationale avec une nette majorité (359 voix pour, 114 voix contre et 72 abstentions). Transmis le lendemain au Sénat, il devrait y être discuté à partir du 20 janvier prochain. Les Associations familiales catholiques ont rédigé un nouveau modèle de courrier développé (que nous avons légèrement remanié, comme le précédent), disponible en téléchargement infra.

Trouver les coordonnées d’un sénateur
Vous pouvez envoyer une carte postale et une lettre à chaque sénateur de votre département. Leur nom et leurs coordonnées peuvent facilement être trouvés en utilisant le formulaire de recherche du Sénat ou votre moteur de recherche préféré. À défaut, adressez vos envois – en précisant le nom du destinataire – à : Sénat, Casier de la poste, 15 rue de Vaugirard, 75291 PARIS cedex 06.

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