Jour : 19 septembre 2019

Question sur les moyens des associations qui luttent contre les violences faites aux femmes

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 19 septembre 2019

Deseyne (Chantal), Question écrite nº 12219 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les moyens des associations qui luttent contre les violences faites aux femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 19 septembre […]

Projet de loi relatif à la bioéthique : appel à l’action

Paternet

Présenté lors du Conseil des ministres le 24 juillet dernier, le projet de loi relatif à la bioéthique est en discussion à l’Assemblée nationale jusqu’au 9 octobre. Quatre changements majeurs sont projetés : l’abandon du critère de l’infertilité pour l’accès à l’assistance médicale à la procréation, le double don de gamètes, la levée de l’anonymat du don de […]

Question sur la sensibilisation des jeunes à l’usage des écrans

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 19 septembre 2019

Hugonet (Jean-Raymond), Question écrite nº 12203 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la sensibilisation des jeunes à l’usage des écrans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 19 septembre 2019, p. 4729]. M. Jean-Raymond Hugonet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la sensibilisation […]

Question sur la prise en charge des appareils auditifs pour les enfants atteints d’aplasie

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 19 septembre 2019

Dagbert (Michel), Question écrite nº 7462 à la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des appareils auditifs pour les enfants atteints d’aplasie [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 25 octobre 2018, p. 5424]. M. Michel Dagbert attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]

Revue de presse du 19 septembre 2019

Revue de presse

« Décines : la police mobilisée pour maîtriser un homme sur une grue », Radio Scoop, 19 septembre 2019. Article archivé au format PDF (172 Ko, 1 p.). « Dernières auditions de la Commission spéciale bioéthique : une détermination que l’on peut craindre… », Gènéthique, 19 septembre 2019. Article archivé au format PDF (92 Ko, 3 p.). « Evangelicals challenge Northern Ireland Human Rights Commission over abortion stance », […]

Petite chronique de jurisprudence : filiation et mariage

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 19 septembre 2019, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. L’enfant a seul qualité à exercer une action en recherche de paternité Un père décédé avait laissé pour lui succéder un fils qu’il avait reconnu en 1990. […]

Question sur la résidence alternée en cas de violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 19 septembre 2019

Cohen (Laurence), Question écrite nº 12271 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la résidence alternée en cas de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 19 septembre 2019, p. 4731]. Mme Laurence Cohen […]

The Fathers’ Rights Movement Appoints Attorney Melissa Isaak: Executive Director

The Fathers’ Rights Movement

The Fathers’ Rights Movement Press Release WASILLA, AK The Fathers’ Rights Movement (TFRM), a 501(c)3, is proud to announce the appointment of Melissa Isaak as their new Executive Director effective immediately. Isaak is an Alabama attorney who specializes in Men’s and Father’s rights in family law cases. TFRM President Thomas Fidler said, “This is a […]