Jour : 5 septembre 2019

Questions sur les listes paritaires pour les élections municipales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019

Janssens (Jean-Marie), Question écrite nº 9775 au ministre de l’intérieur sur les listes paritaires pour les élections municipales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 4 avril 2019, p. 1773]. M. Jean-Marie Janssens interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’intention du Gouvernement de mettre en place, pour les élections municipales de 2020, un scrutin […]

Question sur les difficultés rencontrées par les clubs de football féminins

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019

Sutour (Simon), Question écrite nº 10973 à la ministre des sports sur les difficultés rencontrées par les clubs de football féminins [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 20 juin 2019, pp. 3175-3176]. M. Simon Sutour attire l’attention de Mme la ministre des sports sur les difficultés rencontrées par les clubs de football féminins. Dans […]

Question sur les logements d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019

Brisson (Max), Question écrite nº 7801 au ministre de l’intérieur sur les logements d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 22 novembre 2018, p. 5879]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le besoin de logements pour les femmes victimes de violences […]

Question sur la scolarisation des gens du voyage

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019

Husson (Jean-François), Question écrite nº 12108 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des gens du voyage [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, pp. 4448-4449]. M. Jean-François Husson attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des gens […]

Question sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019

Gremillet (Daniel), question écrite nº 12135 à la ministre des solidarités et de la santé sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, p. 4453]. M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]

Revue de presse du 5 septembre 2019

Revue de presse

« Appellation “mère-mère” : “On est en train d’inventer, de mentir et de manipuler les esprits” », Gènéthique, 5 septembre 2019. Article archivé au format PDF (131 Ko, 1 p.). « Effort to pass abortion bill in NSW could push government into minority », Catholic News Agency, 5 septembre 2019. Article archivé au format PDF (54 Ko, 2 p.). « Jean-Frédéric Poisson : la bioéthique “aux antipodes d’une […]

Question sur l’harmonisation des conditions d’accueil dans les centres départementaux de l’enfance et de la famille

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019

Gold (Éric), Question écrite nº 12125 au secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’harmonisation des conditions d’accueil dans les centres départementaux de l’enfance et de la famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, p. 4454]. M. Éric Gold rappelle à M. le secrétaire d’État […]

Compétence de la juridiction du divorce en matière d’obligation alimentaire

Cour de justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à la Judecǎtoria Constanţa (tribunal de première instance de Constanța, en Roumanie) qui l’avait interrogée l’année dernière pour savoir si une juridiction d’un État membre compétente pour statuer sur la dissolution du mariage entre les parents d’un enfant mineur mais se déclarant incompétente pour statuer […]

Question sur les mariages suspicieux

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019

Savin (Michel), question écrite nº 12133 à la ministre de la Justice sur les mariages suspicieux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, p. 4451]. M. Michel Savin attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suspicions de mariages blancs qui s’imposent à de nombreux maires, […]