Communiqué de presse d’Alliance Vita Derrière la question emblématique de la « procréation médicalement assistée sans père » se cachent bien d’autres enjeux bioéthiques, tout aussi graves. Ce projet de loi induit une triple aggravation des transgressions éthiques : Dans le domaine de la procréation artificielle, l’abandon du critère médical d’infertilité pour accéder à la procréation médicalement assistée […]
Étiquette : droits civils
Attention aux dérives du projet de loi bioéthique
Communiqué de Familles de France L’examen du projet de révision de la loi bioéthique débute ce matin à l’Assemblée nationale. Un texte complexe, qui mêle de très nombreuses questions, centré sur l’extension de la procréation médicalement assistée. Nous avons alerté sur des points qui nous paraissent essentiels pour toutes les familles. La conception « délibérée » d’un […]
Revue de presse du 23 septembre 2019
« L’Académie de médecine s’oppose à la “PMA pour toutes” », Gènéthique, 23 septembre 2019. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). « En finir avec l’hypocrisie sexuelle au Maroc », Le Monde, nº 23235, 24 septembre 2019, p. 28. Article archivé au format PDF (1.22 Mo, 2 p.). « Judge hearing arguments over Georgia’s abortion law », Fox 5 Atlanta, 23 septembre 2019. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). […]
Revue de presse du 22 septembre 2019
« Extension de la PMA : comment la majorité répond aux réserves émises par l’Académie de médecine », France Info, 22 septembre 2019. Article archivé au format PDF (102 Ko, 2 p.). « Extension de la PMA : pour une association de “mamans solos”, les réserves de l’Académie nationale de médecine sont “d’un autre temps” », France Info, 22 septembre 2019. Article archivé au format […]
Un avis retentissant qui change radicalement la donne sur la PMA sans père
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Institution indépendante, l’Académie nationale de médecine (ANM) vient d’adopter à une très large majorité son rapport sur le projet de loi bioéthique, et notamment sur la question de la procréation médicalement assistée sans père. Pour les membres de l’Académie, « la conception délibérée d’un enfant privé de père […]
Revue de presse du 21 septembre 2019
« Extension de la PMA : “Peut-on accepter qu’un enfant soit délibérément privé de père ?”, se demande l’Académie nationale de médecine », France Info, 21 septembre 2019. Article archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). « PMA pour toutes les femmes : l’Académie de médecine exprime des “réserves” », Le Point, 21 septembre 2019. Article archivé au format PDF (32 Ko, 1 p.). Andigné (Charles-Henri, d’), « Manif contre […]
Un pourvoi est irrecevable lorsque l’adresse domiciliaire est inexacte
Lors de son audience publique de ce 20 septembre 2019, la Cour de cassation a rappelé que l’absence ou l’inexactitude de la mention relative au domicile du demandeur en cassation, exigée par l’article 975 du code de procédure civile, constitue une irrégularité de forme susceptible d’entraîner la nullité de la déclaration de pourvoi s’il est justifié que […]
Revue de presse du 20 septembre 2019
« Les évêques “inquiets” », France catholique, nº 3648, 20 septembre 2019, p. 19. Article archivé au format PDF (448 Ko, 2 p.). « Justice committee seeks views on family breakdown plans », Scottish Legal News, 20 septembre 2019. Article archivé au format PDF (42 Ko, 1 p.). « La mortalité maternelle durant la grossesse et à l’accouchement en baisse dans le monde », Gènéthique, 20 septembre 2019. Article archivé au […]
J’ai des droits, entends-moi ! Le site de la consultation du Défenseur des droits auprès des moins de dix-huit ans pour relayer l’opinion des jeunes sur leurs droits
Communiqué du Défenseur des droits En cette année de trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits Jacques Toubon et son adjointe Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, ont lancé une consultation nationale auprès des jeunes et des enfants sur leurs droits. Cette consultation s’inscrit en réponse aux recommandations du […]
Projet de loi relatif à la bioéthique : appel à l’action
Présenté lors du Conseil des ministres le 24 juillet dernier, le projet de loi relatif à la bioéthique est en discussion à l’Assemblée nationale jusqu’au 9 octobre. Quatre changements majeurs sont projetés : l’abandon du critère de l’infertilité pour l’accès à l’assistance médicale à la procréation, le double don de gamètes, la levée de l’anonymat du don de […]
Revue de presse du 19 septembre 2019
« Décines : la police mobilisée pour maîtriser un homme sur une grue », Radio Scoop, 19 septembre 2019. Article archivé au format PDF (172 Ko, 1 p.). « Dernières auditions de la Commission spéciale bioéthique : une détermination que l’on peut craindre… », Gènéthique, 19 septembre 2019. Article archivé au format PDF (92 Ko, 3 p.). « Evangelicals challenge Northern Ireland Human Rights Commission over abortion stance », […]
Petite chronique de jurisprudence : filiation et mariage
Lors de son audience publique de ce 19 septembre 2019, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. L’enfant a seul qualité à exercer une action en recherche de paternité Un père décédé avait laissé pour lui succéder un fils qu’il avait reconnu en 1990. […]
Question sur la résidence alternée en cas de violences conjugales
Cohen (Laurence), question écrite nº 12271 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la résidence alternée en cas de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 19 septembre 2019, p. 4731]. Mme Laurence Cohen […]
Création des tribunaux judiciaires
La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté ce matin en Conseil des ministres une ordonnance prise en application de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, ainsi que le décret nº 2019-966 portant substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal […]
Revue de presse du 18 septembre 2019
« Équateur : le Parlement refuse de dépénaliser l’avortement », Gènéthique, 18 septembre 2019. Article archivé au format PDF (177 Ko, 1 p.). « États-Unis : 862 320 avortements en 2017 », Gènéthique, 18 septembre 2019. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Évolution du calcul du SFT (supplément familial de traitement) en cas de résidence alternée », UNSA Fonction publique, 18 septembre 2019. Article archivé au format […]








