Garriaud-Maylam (Joëlle), Question écrite nº 14298 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les enfants franco-japonais retenus au Japon [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 6 février 2020, pp. 659-660]. Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des dizaines d’enfants français retenus au […]
À l’initiative de Richard Yung, et en application de l’article 34-1 de la Constitution, une proposition de résolution (nº 29) relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’un enlèvement parental avait été déposée le 8 octobre dernier au Sénat (voir notre article du jour). Parmi les soixante-quatorze cosignataires, nous […]
Larrivé (Guillaume), Question écrite nº 20134 au ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités de versement du supplément familial après un divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019, p. 5054]. M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les […]
« Actualités législatives du 27 au 31 janvier 2020 : proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant », Union nationale des associations familiales, 4 février 2020. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). « Annie Genevard répond à Emmanuel Macron : “Oui, un père est nécessairement un homme” », Gènéthique, 4 février 2020. Article […]
La High Court of Justice (Family Division) a rendu aujourd’hui une intéressante décision dans une affaire internationale de divorce assez complexe et conflictuelle dont nous nous sommes déjà fait l’écho – voir notre chronique du 14 septembre 2017, dont nous reprendrons l’essentiel plus bas. Le règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la […]
« Une “concertation” sur le congé après la perte d’un enfant », Le Monde, nº 23348, 2 février 2020, p. 15. Article archivé au format PDF (1.12 Mo, 2 p.). Berhuet (Solen), et alii, « Tous autonomes et vulnérables à la fois. État des lieux des publics fragiles », Cahier de recherche (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie), nº 348, 1er février […]
Communication faite à l’assemblée générale de P@ternet tenue ce jour à Paris. Soyons lucides : l’année 2019 aura été une nouvelle année sombre pour la paternité, sans même la moindre raison d’être peu ou prou optimiste quant à son avenir – au moins dans notre pays. Ce triste constat peut être illustré par trois faits majeurs. […]
« Bilan de l’année 2018-2019 », Observatoire parisien des violences faites aux femmes, 31 janvier 2020. Document archivé au format PDF (4.66 Mo, 16 p.). « Irlande : Les fonds destinés à améliorer la qualité des soins dans les maternités détournés pour financer l’avortement », Gènéthique, 31 janvier 2020. Article archivé au format PDF (105 Ko, 2 p.). « Malgré la réforme des 35 heures, les femmes font […]
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 18 novembre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution française du 4 octobre 1958 des articles 156 et 199 octodecies du code général des impôts (voir notre article du 15 novembre dernier). En l’espèce, un justiciable avait formé devant le tribunal administratif de Lille une demande tendant […]
« Divorce: how age, work and level of education affect the chances of your marriage failing », South China Morning Post, 29 janvier 2020. Article archivé au format PDF (935 Ko, 7 p.). « En Inde, l’avortement pourrait être autorisé jusqu’à 24 semaines », Gènéthique, 29 janvier 2020. Article archivé au format PDF (107 Ko, 1 p.). « India Set to Raise Abortion Limits to 24 Weeks of Pregnancy », […]
International Council on Shared Parenting Press Release International Conference on Shared Parenting 2020 May 29 – June 1, Vancouver, Canada Initial Speakers List and Conference Themes Announced At Vancouver’s University of British Columbia, the International Council on Shared Parenting is hosting the 5th gathering of leading scholars, researchers and advocates to present new ideas and discuss issues […]
« “Avoir des enfants, ça change tout !” : le colloque de l’Unaf à l’Assemblée nationale a réuni plus de 300 participants », Union nationale des associations familiales, 28 janvier 2020. Article archivé au format PDF (454 Ko, 8 p.). « Avortement : “Ce n’est pas parce que vous voulez oublier que vous oubliez” », Gènéthique, 28 janvier 2020. Article archivé au format PDF (158 Ko, 2 p.). « Projet […]
À l’initiative de Richard Yung, et en application de l’article 73 quinquies du Règlement du Sénat, une proposition de résolution européenne (nº 147) sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais avait été enregistrée le 20 novembre dernier à la présidence du Sénat par le […]
« 14 abortion survivors put a face to “choice” in new TV ad launched at March for Life », LifeSiteNews, 24 janvier 2020. Article archivé au format PDF (59 Ko, 3 p.). « En Arizona, une femme n’est pas autorisée à utiliser ses embryons congelés en raison de l’opposition de son ex-mari », Gènéthique, 24 janvier 2020. Article archivé au format PDF (135 Ko, 2 p.). « Gang […]
« 67% of Czechs support same-sex marriage, says new poll », Expats.cz, 23 janvier 2020. Article archivé au format PDF (66 Ko, 2 p.). « Les médecins et les gynécologues ne connaissent finalement pas grand-chose à l’infertilité », Gènéthique, 23 janvier 2020. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). « Le préfet des Pays de la Loire rappelé à l’ordre pour avoir parlé de “rupture […]