L’émission Le téléphone sonne de France Inter était consacrée ce soir à la future réforme de l’autorité parentale. Animée par Alain Bedouet, cette émission a permis d’entendre le député Marc Dolez (rapporteur de la proposition de loi), Andréanne Sacaze (avocate au barreau d’Orléans), Marie-Christine Le Dû (journaliste de France Inter), ainsi que de nombreux témoignages de […]
Déclaration de Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l’enfance, sur les mesures à prendre pour protéger les enfants maltraités, lors de la Journée nationale de l’enfance maltraitée à la Sorbonne (Paris), le 26 septembre 2000. Nous avons mis en gras le paragraphe en rapport direct avec nos préoccupations. Mesdames, Messieurs, Nous voici au […]
Déclaration de Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises en matière de politique familiale, notamment la réforme de l’aide au logement, le congé spécifique pour enfant malade assorti d’une allocation de présence parentale, la parité professionnelle et familiale et l’accueil de la petite enfance, faite à Paris le 15 juin 2000 lors de la Conférence […]
Méjean (Franck), « L’égalité parentale n’a pas évolué depuis vingt ans », allocution prononcée à Paris le 13 juin 1998, lors du colloque organisé dans le cadre du septième congrès SOS PAPA sur le thème « La réforme du divorce, pourquoi, comment ? » Franck Méjean est avocat à Perpignan et membre du comité d’honneur de SOS PAPA. Il y […]
Bloch (Matthias), « La situation juridique en Allemagne », allocution prononcée à Paris le 10 juin 1995, lors du colloque organisé dans le cadre du quatrième congrès SOS PAPA sur le thème « Besoins de l’enfant et droits des pères : la voie de la médiation ». Matthias Bloch est avocat. Avocat franco-allemand, Matthias Bloch se bat pour la garde conjointe […]
La loi n° 87-570 du 22 juillet 1987 sur l’exercice de l’autorité parentale (Journal officiel de la république française, 24 juillet 1987, pp. 8253-8255), dite « loi Malhuret », permet que les parents mariés exercent désormais conjointement l’autorité parentale quelle que soit l’évolution de leur couple. La loi étend cet exercice de l’autorité parentale par les deux parents aux couples […]
La loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs (Journal officiel de la république française, 26 décembre 1985, pp. 15111-15115) prévoit notamment : le droit pour chaque époux de passer seul des contrats ayant pour objet l’entretien du ménage ou […]
Lors de son audience publique de ce 21 mars 1983, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a reconnu pour la première fois que l’exercice conjoint de l’autorité parentale s’applique même si le lien conjugal est distendu. Références Cour de cassation Chambre civile 2 Audience publique du 21 mars 1983 Nº de pourvoi : 82-11742 Arrêt archivé au […]
La loi nº 75-617 de ce 11 juillet 1975 portant réforme du divorce ébrèche encore davantage l’institution du mariage en refondant totalement la législation du divorce. Elle en modifie notamment les conditions en substituant au divorce fondé uniquement sur la faute une pluralité de cas de divorce : divorce par consentement mutuel, divorce pour rupture de la vie […]
La loi nº 74-1026 de ce 4 décembre 1974, portant diverses dispositions relatives à la régulation des naissances, libéralise la contraception et élargit le dispositif de la funeste loi nº 67-1176 du 28 décembre 1967, dite « loi Neuwirth », en instaurant le remboursement par la Sécurité sociale des dispositifs de contraception prescrits par un médecin. Elle supprime également l’autorisation parentale […]
La loi nº 74-631 de ce 5 juillet 1974 abaisse l’âge de la majorité de vingt et un à dix-huit ans, affectant significativement les prérogatives parentales. Mise à jour du 7 juillet 1974 Texte de loi archivé (Journal officiel de la République française, nº 159, 7 juillet 1974, pp. 7099-7101) au format PDF (298 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne […]
La loi nº 72-3 de ce 3 janvier 1972 sur la filiation pose le principe de stricte égalité des enfants légitimes et naturels, notamment en matière d’héritage. En cas de naissance hors mariage, l’exercice de l’autorité parentale est attribuée à la seule mère (filiation naturelle). Mise à jour du 5 janvier 1972 Texte de loi (Journal officiel de […]
La loi nº 70-459 de ce 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale supprime le statut de « chef de famille » du code civil et substitue à la notion de puissance paternelle celle d’autorité parentale commune à la mère et au père. Pour l’enfant légitime, « l’autorité appartient aux père et mère pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa […]
Revue de presse – France Le Monde (nº 7521, daté du 20 mars 1969) publie un article relatant que « le garde des sceaux ne répondra pas par voie écrite aux questions des deux sénateurs sur le drame de Cestas ». Article archivé au format PDF (27 Ko, 1 p.). La République des Pyrénées (nº 7476) publie une dépêche de l’agence Associated […]
Revue de presse – France Le Journal officiel de la République française (édition « Débats parlementaires, Sénat », nº 3S) publie aujourd’hui la question orale au Premier ministre sur l’affaire de Cestas remise par le sénateur socialiste des Bouches-du-Rhône Roger Carcassonne le 6 mars dernier à la présidence du Sénat. Est également publiée la « réponse » du garde des sceaux […]