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Réseau paternel

Filiation et prestations sociales

La loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation (Journal officiel de la république française, n. 3, 5 janvier 1972, pp. 145-152) pose le principe de stricte égalité des enfants légitimes et naturels, notamment en matière d’héritage. En cas de naissance hors mariage, l’exercice de l’autorité parentale est attribuée à la mère (filiation naturelle).


La loi n° 72-8 du 3 janvier 1972 (Journal officiel de la république française, n. 3, 5 janvier 1972, pp. 158-160) crée l’allocation pour frais de garde, les prêts aux jeunes ménages et l’assurance vieillesse pour les mères de famille.

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