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Réseau paternel

Instauration de l’autorité parentale conjointe

La loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale (Journal officiel de la république française, 5 juin 1970, pp. 5227-5230) supprime la puissance paternelle et instaure la notion d’autorité parentale conjointe.

Pour l’enfant légitime, « l’autorité appartient aux père et mère pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. Ils ont à son égard droit et devoir de garde, de surveillance et d’éducation. »

En cas de divorce ou de séparation de corps, le législateur a cependant prévu que seul le parent ayant la garde de l’enfant continuerait d’exercer l’autorité parentale.

Pour l’enfant naturel, c’est la mère seule, par défaut, qui exerce l’autorité parentale.

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