p@ternet

Réseau paternel

Création de l’allocation d’orphelin

La loi n° 70-1218 du 23 décembre 1970 (Journal officiel de la république française, 25 décembre 1970, p. 11955) crée l’allocation d’orphelin. L’absence d’un des parents est assimilée à son décès ; l’évolution des mœurs lui agrégera ensuite le modèle « monoparental ».

Laissez un commentaire (respectez les règles exposées dans la rubrique “À propos”)

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

© 1999-2018 p@ternet Frontier Theme