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Reconnaissance de l’exercice conjoint de l’autorité parentale

Dans une décision rendue le lundi 21 mars 1983 (pourvoi 82-11742), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation reconnaît pour la première fois que l’exercice conjoint de l’autorité parentale s’applique même si le lien conjugal est distendu.

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