Il ne s’agit pas ici de mettre en accusation une personne qui aurait failli dans le système mais d’attirer l’attention sur le risque que peut encourir tout professionnel qui recueille la parole de l’enfant dans les situations de divorce ou de séparation. Certes l’enfant a des droits – définis par la Convention internationale des droits […]
Étiquette : autorité parentale
De l’autorité dans la famille contemporaine
Conférence donnée le 20 novembre 2007 à la Préfecture de Lyon dans le cadre de la journée d’étude du Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents du Rhône Nous sommes installés dans une société où la notion d’autorité a connu, pendant des décennies, un fort recul. Et cependant, on voit aujourd’hui, au moins dans le discours, […]
Réformer la justice familiale ?
À Cassandre et Lucrèce La réforme de la justice, dont l’affaire d’Outreau a projeté la nécessité sur le devant de la scène médiatique, a été enterrée par les modestes mesures prises sous le garde des Sceaux Clément. Le travail actuel de la Chancellerie porte sur la politique pénale et semble laisser de côté la réforme de […]
Modalités du contrôle de l’instruction dans la famille
Le tribunal administratif de Paris a rendu aujourd’hui une décision relative aux modalités du contrôle de l’instruction dans la famille qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, les parents d’une jeune fille, qui recevait son instruction dans sa famille depuis 2003, contestaient une décision de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation […]
Qu’est-ce qu’un jugement judiciaire ?
La Cour de cassation a rendu, le 24 février 2006, un arrêt qui autorise la mère de deux fillettes à déléguer l’exercice de son autorité parentale à la femme avec qui elle vit dans le cadre d’un couple homosexuel. Les journaux ont commenté cet arrêt comme une prise de position de la Cour de cassation en […]
Du règlement des modalités de l’exercice de l’autorité parentale après la séparation des parents
Mémoire présenté à la cour d’appel de Riom 1 – Position du problème. Nous partirons de l’idée, sur laquelle de nombreux analystes s’accordent, de la contradiction qui existe entre la fréquence des réformes juridiques sur l’exercice de l’autorité parentale après séparation des parents, et la permanence ou persistance des problèmes et du contentieux en cette […]
Divorce, outil juridique d’exclusion sociale
L’observation des sociétés d’aujourd’hui montre que le divorce est souvent l’origine de difficultés de toutes sortes qui peuvent conduire, dans les cas les plus graves, à une marginalisation durable des personnes. Le chiffre des suicides mis en relation avec le traumatisme du divorce est une donnée particulièrement significative. Peut-on, à partir de là, établir une […]
Une habitation, deux résidences
C’est une grande révélation de la philosophie du vingtième siècle d’avoir su dire qu’habiter, selon le mot de Heidegger, « est le trait fondamental de la condition humaine ». Habiter ne s’ajoute pas à notre vie comme une circonstance particulière, une contingence, une sorte de donnée biographique seconde, et il ne s’agit pas tout simplement de « loger » […]
La médiation familiale : enjeux et obstacles
L’actualité de la médiation familiale vient du fait qu’elle semble ne se cristalliser qu’aujourd’hui dans le système du démariage. Elle le fait d’une part parce qu’elle répond à un besoin de plus en plus pressant, d’autre part parce qu’elle est congruente avec un projet socio-politique global qui est celui d’une extension interne de la démocratie. […]
Des juges contre le droit
Les conflits autour de l’autorité parentale et du mode de garde des enfants posent la question, générale et difficile, de l’articulation entre le juridique et le judiciaire. La référence à l’intérêt de l’enfant ne suffit pas pour régler ces conflits, car il existe des conceptions différentes de l’intérêt de l’enfant et aucun juge ne peut […]
Création de l’association Coparentalité
À propos de l’article de Maurice Berger « Le droit d’hébergement du père concernant un bébé »
L’article dont il est question, très documenté sur les connaissances actuelles en matière de développement du jeune enfant, appelle tout de même des remarques concernant les conclusions sur la résidence d’un petit enfant dont les parents sont séparés. Je vais essayer de montrer en quoi les justes références à des travaux indiscutables ne suffisent pas […]
Être parents : entre autorité et responsabilité
Conférence du 22 avril 2002, organisée au Puy-en-Velay par l’Union départementale des associations familiales de la Haute-Loire. S’agissant de la relation entre les parents et les enfants, on se plaît quelquefois à opposer l’autorité parentale et la responsabilité parentale. Le législateur, notamment, a pu être interpellé sur l’opportunité de remplacer, dans le code civil, la notion […]
Justice : « Le déni »
Communiqué de presse des Pères de Pontoise La cour d’appel de Versailles vient de rendre un jugement de divorce scandaleux. Au mois de mars dernier, un père de notre collectif s’était vu confier pour la troisième fois la résidence légale de ses deux enfants ainsi que l’exercice exclusif de l’autorité parentale. Pourquoi ? Ses enfants ont […]
Questions sur le nouveau livret de paternité
L’émission Le téléphone sonne de France Inter était consacrée ce soir au nouveau livret de paternité instauré par Ségolène Royal. Animée par Alain Bedouet, cette émission a permis d’entendre Ségolène Royal (ministre délégué à la Famille et à l’Enfance), Pascal Proust (président du Club des papas), Marie-Christine Le Dû (journaliste de France Inter), ainsi que de […]













