M. Patrice VERCHÈRE Député de la huitième circonscription du Rhône Objet : proposition de loi nº 1925 Monsieur le Député, Nous vous appelons à soutenir la proposition de loi nº 1925 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant. Nous pensons en effet qu’elle constitue un premier pas, que nous saluons, vers un changement de mentalité dans la […]
Le tribunal administratif de Paris a rendu aujourd’hui une décision relative aux modalités du contrôle de l’instruction dans la famille qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, une mère avait déclaré qu’elle assurait elle-même l’instruction de sa fille, en application des articles L131-2 et L131-5 du code de l’éducation. Un contrôle fut effectué […]
Le 7 mai 2014, le Conseil d’État a rappelé que la présomption d’accord de l’autre parent instituée par l’article 372-2 du code civil ne vaut que pour les soins médicaux courants qualifiés d’actes usuels. Un acte médical d’une certaine importance (en l’occurrence : prescription de Prozac) requiert l’accord exprès des deux parents, sauf en cas d’urgence. Références […]
Lors de son audience publique du 29 avril 2014, la Cour de Cassation a établi que la responsabilité de plein droit des parents vis-à-vis des fautes de leur enfant mineur incombe au seul parent chez lequel la résidence habituelle de l’enfant a été fixée. Ce principe reste effectif même si l’autre parent, bénéficiaire d’un droit de […]
Le tribunal administratif de Limoges a rendu aujourd’hui une décision relative aux modalités du contrôle de l’instruction dans la famille qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, des parents avaient déclaré qu’ils assuraient l’instruction de leurs trois enfants dans la famille, en application de l’article L131-5 du code de l’éducation. Le directeur académique des […]
À l’initiative de notre camarade Yves Renaut, déclaration à la préfecture de Maine-et-Loire de la création de l’association « Mon papa à moi ».
Pour information Le texte qui suit a été rédigé pour nourrir la réflexion de l’association SOS PAPA après le dépôt de l’amendement nº 108 au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes le 16 septembre dernier. Il nous a semblé que cette note pourrait intéresser nos lecteurs et être diffusée plus largement. De […]
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice vient de diffuser le calendrier prévisionnel des réunions du groupe de travail sur la coparentalité, piloté par la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice et la direction générale de la cohésion sociale du ministère des Affaires […]
Compte-rendu de la conférence sur la résidence alternée organisée par le Collectif de la grue jaune pour l’égalité parentale le samedi 8 juin 2013 à Paris (mairie du XIVe arrondissement). Introduction de Philippe Veysset Repères biographiques Né en 1957, ancien élève de l’École nationale supérieure de Paris, agrégé de philosophie, animateur de la DESPA […]
L’histoire comporte toujours des imprévus. Il y a longtemps que l’on connaît la difficulté des pères à rester présents auprès de leurs enfants après séparation. Une note d’analyse, intitulée « Désunion et paternité », a d’ailleurs été rendue récemment au Premier Ministre. On y lit notamment, dans un style très nuancé : « En pratique, la résidence confère une […]
À l’initiative de notre camarade Michel Demuyter, ancien correspondant de SOS PAPA dans la région lilloise, déclaration à la préfecture du Nord de la création de l’association « J’aime ma maman & mon papa – Agir contre l’aliénation parentale ».
À l’initiative de notre camarade Sylvain Moraillon, adhérent de SOS PAPA, déclaration à la sous-préfecture d’Antony de la création de l’association « Violette Justice ». Statuts archivés au format PDF (634 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du […]
Dans la société patriarcale traditionnelle le père était le chef de la famille. Son rôle apparemment déterminé et indiscutable a été remis en cause radicalement par la « révolte contre le père » des années 1960. Un nouveau père est né. Après un demi-siècle d’expériences diverses, pourtant, nombreux sont ceux qui s’interrogent encore sur la nouvelle place […]
À l’initiative de notre camarade Yann Vasseur, déclaration à la sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer de la création de l’association « SVP PAPA ».
Après plus de quarante ans de remise en cause de l’école, il est surprenant de constater, si ce n’est un engouement pour les changements qui sont proposés, du moins, chez un très grand nombre d’enseignants et de parents, la certitude que l’échec scolaire ne peut être réglé que par de nouvelles réformes ! S’il n’est pas […]