Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Explosion de la progression des écoles indépendantes : 67 écoles créées en 2015 Une fois encore, la rentrée démontre le grand dynamisme des écoles indépendantes avec un taux de croissance du nombre d’école de 9 %. 67 nouveaux établissements scolaires ont en effet ouvert en septembre, soit 16 de plus que […]
Communiqué de presse d’Égalité parentale Action collective contre les préjudices causés par la justice familiale sur les liens enfants/parents en cas de séparation Le contexte La justice familiale inflige pendant et après une séparation familiale de graves préjudices humains et financiers à des dizaines de milliers de ses usagers (enfants, parents, grands‐parents, conjoints) : Les […]
La direction des affaires juridiques du ministère de l’Éducation nationale publie ce jour une note nº 2015-030 faisant application d’une jurisprudence de 2014 qui a établi que le parent n’ayant pas la résidence de l’enfant (donc ordinairement le père) ne peut pas être tenu solidairement responsable avec l’autre parent (donc ordinairement la mère) des dommages causés […]
Une épouse ayant introduit une action en divorce pour faute, un juge mexicain, par ordonnance du 20 septembre 2010, a fixé à titre temporaire, pendant la procédure de divorce, la résidence de l’enfant au domicile de la mère et accordé un droit de visite au père. À la demande de ce dernier, le même magistrat a […]
Communiqué de presse de l’association Le Parti des Enfants du Monde L’association Le Parti des Enfants du Monde (Dijon) s’est donnée pour but de faire connaître et de veiller à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant, texte supranational adopté par l’Organisation des Nations unies le 20 novembre 1989 et ratifié par la France […]
Allocution de Philippe Veysset, Président du Collectif La Grue jaune, prononcée à l’occasion de la troisième Marche pour l’égalité parentale à Paris Bonjour les pères pédophiles, les pères attoucheurs, violents et abandonniques ! Bonjour les mères indignes, brutales et possessives ! Bonjour les enfants-personnes qui, librement, choisissent de ne plus voir leur papa ! Librement c’est-à-dire : après avoir […]
Dans un arrêt rendu ce 28 mai 2015, la Cour de cassation a rappelé que « les juges, lorsqu’ils fixent les modalités d’exercice de l’autorité parentale d’un parent à l’égard de son enfant, ne peuvent déléguer les pouvoirs que la loi leur confère ». En l’espèce, ayant dit que « la fréquence et la durée des périodes au cours […]
Créé en avril 1969, Temps Présent est le plus ancien magazine d’information de la Radio Télévision Suisse. Il alterne des sujets économiques, historiques, politiques, sociaux et des faits de société puisés dans l’actualité suisse ou internationale. L’édition d’aujourd’hui présente la situation des pères suisses divorcés ou séparés, qui est tout simplement dramatique. L’autorité parentale conjointe […]
Déclaration à la sous-préfecture d’Aix-en-Provence de la création de l’« Association de défense des victimes de l’inégalité parentale “Justice familiale” ».
Devant le juge aux affaires familiales, il peut être utile de prouver qu’on va chercher son enfant à la crèche. Le cahier de transmissions est un document où les puéricultrices notent qui vient chercher l’enfant et à quelle heure. Ce document est une pièce administrative tenue par un établissement chargé d’une mission de service public ; […]
Déclaration à la préfecture des Hautes-Pyrénées de la création de l’« Association française de défense des droits des hommes ».
Pour information Le texte qui suit a été rédigé pour nourrir la réflexion de l’association SOS PAPA dans le cadre de l’élaboration d’un amendement à la proposition de loi nº 1856 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 27 juin dernier et transmise au Sénat, au cas […]
Ce tout nouveau texte peut paraître séduisant au néophyte. Or, dans cette proposition de loi relative à l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant, le point qui a fondamentalement le plus changé se trouve dans l’article 7 (chapitre I), que voici : « L’article 373-2-9 du [code civil] est ainsi modifié : « 1° Les trois premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi […]
Suivant la décision nº 2014-398 du Conseil constitutionnel en date du 2 juin 2014 (voir notre article « Censure du code civil »), la Cour de cassation a rendu le 22 octobre 2014 un arrêt confirmant que les sommes versées au titre de la réparation des accidents de travail et du droit à compensation d’un handicap doivent désormais être prises […]
Madame Rossignol Secrétaire d’État chargée de la famille et des personnes âgées Objet : proposition de loi nº 1925 Madame la Secrétaire d’État, Nous voulons vous témoigner notre soutien dans votre détermination à soutenir la proposition de loi nº 1925 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant. Nous pensons en effet qu’elle constitue un premier pas, […]