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Déclaration de Lionel Jospin sur les mesures prises en matière de politique familiale

Déclaration de Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises en matière de politique familiale, notamment la réforme de l’aide au logement, le congé spécifique pour enfant malade assorti d’une allocation de présence parentale, la parité professionnelle et familiale et l’accueil de la petite enfance, faite à Paris le 15 juin 2000 lors de la Conférence de la famille. Nous avons mis en gras les paragraphes en rapport direct avec nos préoccupations.


Lionel Jospin (© D.R.)

Lionel Jospin (© D.R.)

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames, Messieurs,

Nous voici réunis pour ce qui constitue chaque année l’un de mes rendez-vous les plus significatifs et une étape importante de la politique de la famille. Cette Conférence de la famille me permet de faire avec vous le point sur les orientations mises en œuvre et de tracer des perspectives pour l’avenir. Depuis trois ans, sous l’impulsion de Martine Aubry, avec le concours de la délégation interministérielle à la famille, nous poursuivons la rénovation de la politique familiale.

Mais ce rendez-vous prend, cette année, un relief particulier. Parce que nous avons désormais une ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance, Madame Ségolène Royal. La création de ce ministère souligne l’élan nouveau que le Gouvernement entend donner à la politique de la famille, en étroite coopération avec vous. L’ensemble des mesures proposées aujourd’hui traduisent une impulsion nouvelle dont l’orientation est claire : notre politique s’adresse certes à « la » famille mais surtout « aux » familles dans leur diversité.

Car si les attentes des parents, pour le bonheur et la réussite de leurs enfants, apparaissent parfois plus ardentes que par le passé, elles s’inscrivent dans une plus grande diversité de situations familiales. Certains se marient, d’autres pas ou pas tout de suite. Certains se séparent. Certains, mariés ou non, sont deux pour élever leurs enfants. D’autres – en majorité des femmes – doivent les élever seuls. Dans le mariage ou hors du mariage, monoparentale, recomposée, la famille contemporaine offre de multiples visages.

La politique familiale, pour venir efficacement en aide aux parents et les soutenir dans leurs missions, doit donc tenir compte de ce qui a changé et de ce qui reste stable, de l’évolution des mœurs et des libertés conquises, mais aussi des fragilités nouvelles. Respectueuse des libertés de chacun, elle doit accompagner les évolutions de la famille en gardant le cap sur des valeurs partagées. Cette politique doit être universelle, pour traduire le choix collectivement assumé par la nation d’accueillir et d’accompagner tous les enfants. Notre conférence annuelle est bien celle des familles, de toutes les familles – telles qu’elles sont et telles qu’elles aspirent à être : pour tous et pour chacun, lieux d’affection, de solidarité et d’éducation.

Face aux difficultés particulières que rencontrent certaines familles, notre politique se veut solidaire. Elle doit avoir la parité pour objectif, car le partage équitable des responsabilités suppose davantage d’égalité entre les femmes et les hommes. Elle doit enfin épouser les évolutions que connaissent les familles.

La solidarité est le premier objectif de notre politique familiale.

Pour plus de solidarité, nous réformons les aides au logement. Lors de notre dernière Conférence, l’an passé, j’ai confirmé la volonté du Gouvernement de poursuivre la réforme de ces aides autour de deux axes : justice et simplification.

Cet engagement, nous le tenons aujourd’hui. Nous mettons en œuvre une réforme ambitieuse. Ambitieuse parce qu’elle touche un élément essentiel de la vie quotidienne des familles : leur logement. Ambitieuse parce qu’elle concernera 4,8 millions de ménages, parmi les plus modestes de nos concitoyens. Ambitieuse parce qu’elle mobilisera 6,5 milliards de francs.

Cette réforme, préparée par Jean-Claude Gayssot et Louis Besson, vise à fusionner les barèmes des différentes aides existantes dans le secteur locatif : l’allocation de logement familiale, créée en 1948, la plus ancienne d’entre elles, l’allocation de logement sociale, l’aide personnalisée au logement. Les nouvelles aides personnelles au logement seront ainsi plus simples, leur barème plus facilement compréhensible pour l’ensemble des bénéficiaires. Elles seront aussi plus justes. Cette réforme permettra d’une part d’améliorer sensiblement les aides versées aux familles ayant les revenus les plus faibles. Elle introduira d’autre part plus d’équité dans la prise en compte des ressources de chacun et – c’est également un point essentiel – et permettra de supprimer l’une des plus importantes « trappes à inactivité » de notre système de protection sociale. Aujourd’hui, le bénéficiaire de minima sociaux qui retrouve un emploi voit ses aides au logement diminuer sensiblement, au point parfois de ne pas trouver avantage à sa nouvelle situation. Demain, cette diminution sera moins importante, afin qu’il ne soit pas dissuadé de reprendre une activité.

Cette réforme sera mise en œuvre en deux étapes. Au 1er janvier 2001, les différents barèmes seront fusionnés et simplifiés et le principe d’une aide indépendante de la nature des revenus jusqu’à environ 75 % du RMI sera instauré. La seconde étape débutera le 1er janvier 2002.

La solidarité commande aussi d’être aux côtés des familles les plus fragiles. Certaines sont touchées de plein fouet par les difficultés matérielles. De ces familles assaillies par les problèmes quotidiens, on dit parfois qu’elles « démissionnent ». On les soupçonne de se désintéresser de la scolarité de leurs enfants. Et certaines d’entre elles peuvent avoir le sentiment que les institutions ne leur témoignent pas toute la considération à laquelle elles auraient droit. Au-delà des aides concrètes offertes à ces familles, il nous faut engager des actions de sensibilisation des professionnels de l’enfance, de la famille, de l’éducation nationale et en direction de toutes les institutions avec lesquelles elles entrent en contact. Partout où de telles expériences ont été conduites, elles ont permis une approche plus respectueuse de la dignité des parents.

Nous voulons aider les familles que frappe une grave maladie ou un accident. Actuellement, lorsqu’ils souhaitent rester auprès de leur enfant gravement malade, les parents doivent recourir à des formules de congé lourdes à mettre en œuvre ou non rémunérées. C’est pourquoi nous avons décidé de créer un congé spécifique pour enfant malade assorti d’une allocation de présence parentale s’inspirant de l’allocation parentale d’éducation. Ce dispositif visera les cas où des soins voire une présence aux côtés de l’enfant sont nécessaires. L’objectif est de donner aux familles le temps et les moyens de s’organiser. Les modalités pratiques de cette mesure, dont nous débattrons avec le Parlement et les partenaires sociaux, seront arrêtées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Cette politique familiale, nous la voulons également paritaire. Car pour nous la parité doit aussi être l’instrument concret de l’égalité professionnelle et de l’égalité parentale.

C’est pourquoi nous voulons une politique familiale féministe, c’est-à-dire une politique qui aide les deux parents à concilier vie familiale et vie professionnelle.

Pour cela le regard de la société sur les mères de famille doit changer. Rien ne justifie que le statut de mère soit, comme c’est encore trop souvent le cas, vécu comme un obstacle à l’engagement dans la vie professionnelle. L’activité des femmes est en effet un facteur de la croissance et du dynamisme de notre économie. Cette activité ne doit pas les priver de leur liberté de choisir le moment et le nombre de leurs grossesses. Afin que l’emploi du temps des femmes ne soit plus à la merci d’une réunion de fin d’après-midi qui s’éternise alors que la crèche va fermer et qu’une « deuxième journée de travail » va bientôt débuter pour elles, il est temps de prendre davantage en compte, dans l’entreprise les obligations familiales et dans le partage des tâches familiales, l’activité professionnelle des femmes. C’est pourquoi l’accueil des enfants est l’affaire de tous. Le Gouvernement, pour sa part, s’efforce d’apporter des réponses concrètes aux obstacles que les femmes rencontrent.

Nous relançons fortement la politique en faveur de l’accueil des jeunes enfants. Le Gouvernement a pour cela décidé de dégager 3 milliards de francs afin que 70 000 enfants de plus puissent être accueillis de façon collective ou individuelle.

Nous voulons d’abord relancer la création de places supplémentaires dans les crèches. De nombreux parents qui souhaiteraient faire garder leurs enfants en crèche ne peuvent y accéder, faute de places en nombre suffisant. En outre, le fonctionnement des crèches se révèle souvent inadapté aux besoins de plus en plus diversifiés des familles. Les Caisses d’allocations familiales mettront à la disposition des collectivités locales un fonds d’investissement exceptionnel d’1,5 milliard de francs. Je souhaite que les communes utilisent pleinement ces nouveaux moyens pour développer les équipements et services d’accueil de la petite enfance, notamment par l’ouverture de structures innovantes « multi-accueil » et la création de passerelles entre les crèches et l’école pour les enfants de 2 à 3 ans.

Les communes peuvent s’appuyer sur un cadre juridique rénové. Le nouveau régime des prestations de service de la CNAF leur apporte une participation plus adaptée aux capacités financières des parents. Le prochain décret sur les modes de garde leur permettra de mieux répondre aux besoins des parents.

Nous voulons aussi que des familles plus nombreuses puissent avoir recours aux assistantes maternelles agréées. Aujourd’hui, seules les familles aisées bénéficient en pratique du libre choix de leur mode de garde. En effet, le recours à une assistante maternelle est souvent trop coûteux pour des ménages modestes. Nous voulons offrir à tous la même liberté de choix. L’aide versée aux familles pour l’emploi d’une assistante maternelle, l’AFEAMA, sera donc améliorée, notamment pour les familles les plus modestes. Pour celles-ci, la part de la dépense prise en charge sera portée d’environ 50 % aujourd’hui à 85 %. Cette réforme permettra à plus de 30 000 familles d’accéder aux services d’une assistante maternelle agréée et renforcera l’aide offerte à plus de 100 000 familles actuellement bénéficiaires de l’AFEAMA.

Pour assurer l’égalité professionnelle, nous voulons aider les femmes à retrouver une activité. Dans cet esprit, le Gouvernement a décidé de créer une aide à la reprise d’activité des mères les plus en difficulté – dépourvues d’indemnité de chômage ou bénéficiaires de minima sociaux. Une prime de 2000 à 3000 francs sera versée par l’ANPE afin de leur permettre d’organiser la garde de leurs enfants. Ce dispositif sera opérationnel dès la rentrée.

Les bénéficiaires de l’allocation parentale d’éducation (APE) – pour la plupart des femmes – connaissent souvent de grandes difficultés pour se réinsérer dans la vie professionnelle. Lorsqu’elles cessent de percevoir cette allocation, 29 % d’entre elles se retrouvent au chômage. Ce droit à un temps parental d’éducation ne doit pas devenir une impasse pour les femmes qui souhaitent retravailler lorsque leurs enfants ont grandi. C’est pour l’éviter que le Gouvernement met en place un véritable dispositif d’intéressement à la reprise d’activité. L’APE sera ainsi maintenue pendant deux mois dans le cas d’une reprise d’activité intervenant entre le 18e et le 30e mois de l’enfant.

En développant la parité, en facilitant l’exercice par les femmes d’une activité professionnelle, cette politique prend réellement en compte l’évolution et la diversité des familles.

À cet égard, notre droit doit mieux garantir l’équilibre de l’institution familiale : la filiation, l’exercice effectif de l’autorité parentale par les deux parents, l’égalité entre tous les enfants. Une plus grande attention doit être portée à la place du père, à ses droits et devoirs dans la relation à l’enfant. Les conclusions du groupe de travail présidé par Madame la professeur Dekeuwer-Défossez, qui a remis son rapport en septembre dernier, ont fait l’objet de larges consultations auprès des associations familiales, des groupes politiques, des parlementaires, des syndicats et des représentants des principales confessions religieuses, ainsi qu’auprès des professions juridiques.

Ces consultations nous ont permis de dégager, pour le travail gouvernemental, quelques grandes orientations. Nous voulons ainsi faire disparaître du droit de la filiation les dernières discriminations qu’il comporte. La stabilité de la filiation doit aussi être confortée afin de mettre l’enfant à l’abri des vicissitudes de la vie personnelle de ses parents.

Nous savons combien le divorce est source de difficultés affectives, psychologiques et matérielles. Il est aussi, trop souvent, un parcours éprouvant pour les conjoints. Ce parcours, s’il est engagé, doit être simplifié. Le recours aux formes de divorce reposant sur un accord entre les époux doit être encouragé. La procédure judiciaire devrait être allégée lorsque un tel accord est constaté.

Sur tous ces sujets – je n’oublie pas les propositions relatives à l’assouplissement des régimes matrimoniaux et à l’amélioration de la situation du conjoint survivant dans le droit des successions – un travail interministériel s’engagera sur les modifications du code civil à entreprendre, à l’initiative d’Élisabeth Guigou et en liaison avec Ségolène Royal. Je souhaite que la préparation des dispositions législatives nécessaires soit achevée à la fin de cette année.

Dans une société en constante évolution, au-delà des décisions que je viens de vous indiquer, notre réflexion doit être continue.

Je pense au travail engagé sur la fonction et l’autorité parentales. En cette matière, il faut aller vers une responsabilité vraiment partagée entre les deux parents, en privilégiant l’accord de ceux-ci dans l’organisation de la vie de leurs enfants et en favorisant la résidence alternée de ces derniers lorsque leurs parents sont séparés. Je souhaite que nous soyons en mesure, l’an prochain, de prendre dans ce domaine de nouvelles décisions marquant, pour les pères et les mères de famille, de vraies avancées vers la parité parentale. La ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance pilotera un groupe de travail sur ces questions, en liaison étroite avec le Garde des Sceaux.

Je souhaite aussi que soient poursuivies la réflexion et les consultations engagées par Ségolène Royal sur le délicat sujet de la réversibilité du secret des origines, notamment pour les enfants des femmes qui ont accouché « sous X ».

Nous devrons également aborder la situation des jeunes adultes encore à la charge de leur famille. Ces dernières années, l’allongement de la durée des études et une entrée dans la vie active plus tardive et parfois incertaine ont conduit beaucoup de jeunes à rester vivre chez leurs parents. Ce problème est à l’intersection des mutations de la famille, des évolutions du monde du travail et de la formation. Il fait apparaître de fortes inégalités entre jeunes. C’est pourquoi il nous faut traiter cette question dans toutes ses dimensions.

Mesdames, Messieurs,

La politique familiale telle que le Gouvernement la conçoit, c’est bien plus qu’un ensemble de prestations, d’allocations et de mesures de redistribution, aussi nécessaires qu’elles soient. C’est le droit premier de chaque enfant à vivre dans une famille. C’est une certaine vision du droit de chacun à vivre avec ceux qu’il aime et qui l’aiment. C’est l’ambition d’aider les parents, tous les parents, à faire face à leur responsabilité éducative et à préparer leurs enfants à trouver leur place dans le monde qui sera le leur. Dans ce monde, nos enfants seront forts de tout ce que nous aurons su leur transmettre. Car les mieux préparés seront ceux à qui leur famille et l’école auront permis d’acquérir des connaissances, des valeurs, un patrimoine social et culturel. La politique familiale peut ainsi être un levier puissant pour que la mutation dans laquelle notre pays est engagé s’accomplisse au bénéfice de tous. Aider chaque enfant à s’épanouir, amener chaque jeune à affronter l’avenir, c’est un des devoirs d’une nation qui se veut généreuse, solidaire, efficace.


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