Lors de son audience publique de ce 20 novembre 2019, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur deux questions prioritaires de constitutionnalité relatives aux droits du père d’un enfant né sous X. En l’espèce, une enfant était née en octobre 2016 sans lien de filiation, sa mère ayant demandé le secret de son accouchement. […]
« Proposed Manx law changes would “take the sting out of divorce” », BBC, 11 novembre 2019. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). Fiano-Chesser (Cassy), « South African doctor allegedly facing misconduct charges because he’s pro-life », Live Action, 11 novembre 2019. Article archivé au format PDF (52 Ko, 2 p.). Goetelen (John), « Inégalités salariales : un serpent de mer pour l’éternité », Les […]
Lors de son audience publique de ce 6 novembre 2019, la Cour de cassation a rendu deux arrêts en matière de droit des successions qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Le deuxième arrêt mérite même une attention toute particulière… Des effets de la législation allemande relative à l’adoption sur la succession […]
Roux (Jean-Yves), Question écrite nº 12695 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants adoptés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, p. 5356]. M. Jean-Yves Roux attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants adoptés. […]
Christian Flavigny défend dans ce livre la filiation comme reposant sur la complémentarité des sexes, et, face à la procréation médicalement assistée sans père, affirme la nécessité du père. Pourtant, pour Christian Flavigny, suivant la théorie psychanalytique sur laquelle il base sa pensée, le père est essentiellement un rôle. Il semble difficile dans un même […]
« Une jeune femme handicapée mentale à qui un juge britannique avait ordonné d’avorter vient d’accoucher », Gènéthique, 17 octobre 2019. Article archivé au format PDF (76 Ko, 1 p.). « MLAs ready for Stormont return, say anti-abortion campaigners », Belfast Telegraph, 17 octobre 2019. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Pas besoin de gouvernement pour faire passer des lois de bioéthique », […]
Hervé (Loïc), Question écrite nº 11316 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants adoptés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 4 juillet 2019, p. 3463]. M. Loïc Hervé attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants adoptés. […]
Le scoop du jour : Toutes les informations infra dans la vidéo de Bertrand Usclat… Belot (Laure), « Marie Bergström, sociologue de l’amour numérique », Le Monde science & médecine, nº 23254, 16 octobre 2019, p. 8. Article archivé au format PDF (1.21 Mo, 2 p.). Charrel (Marie), « La parité progresse trop lentement en Europe », Le Monde, nº 23254, 16 octobre 2019, p. 18. Article archivé au format PDF […]
Communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé Le Secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, présente ce lundi 14 octobre 2019 à Marcq-en-Barœul (59) une stratégie inédite de prévention et de protection de l’enfance (2020-2022) fondée sur un nouveau partenariat avec les départements. Après une large […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Moratoire sur le projet de loi bioéthique À quelques heures du vote général à l’Assemblée nationale sur le projet de loi bioéthique, mardi 15 octobre, les Juristes pour l’enfance demandent un moratoire sur ce projet qui a définitivement perdu la confiance des Français. Il ne tient pas compte […]
« 6 octobre à Paris : combien de manifestants contre la PMA sans père et la GPA ? », La Manif Pour Tous, 8 octobre 2019. « Calls for review of rejected “buffer zones” plan outside abortion clinics », ITV News, 8 octobre 2019. Article archivé au format PDF (89 Ko, 3 p.). « Modern Family Roles Improve Life Satisfaction for Parents », University of Zurich, 8 octobre 2019. Article […]
Communiqué de Familles de France L’examen du projet de révision de la loi bioéthique débute ce matin à l’Assemblée nationale. Un texte complexe, qui mêle de très nombreuses questions, centré sur l’extension de la procréation médicalement assistée. Nous avons alerté sur des points qui nous paraissent essentiels pour toutes les familles. La conception « délibérée » d’un […]
« 4 techniques de coach pour mieux gérer ton temps de parent », Le Paternel, 13 septembre 2019. Article archivé au format PDF (396 Ko, 6 p.). « 70% of married women in Japan support same-sex marriage », The Japan Times, 13 septembre 2019. Article archivé au format PDF (53 Ko, 2 p.). « American Family Survey: Myths on families, what people think about paid family leave », American […]
Lors de son audience publique de ce 12 septembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs, même si l’affaire traitée est quelque peu borderline »: floué par la mère porteuse qui avait revendu l’enfant à un autre couple, le « père biologique » d’un enfant né […]
Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Bruxelles, le 11 septembre 2019 La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Norvège pour la « violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme » dans une affaire concernant la décision […]