Roux (Jean-Yves), Question écrite nº 12695 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants adoptés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, p. 5356].
Jean-Yves Roux (© D.R.)
M. Jean-Yves Roux attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants adoptés.
La loi nº 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance posait la question de l’accueil et la scolarisation des enfants adoptés.
Ces enfants dont l’adoption intervient tout au long de l’année scolaire ont de l’avis de nombreux professionnels de santé besoin de temps pour établir des liens d’attachement avec leurs parents.
Or l’instruction des enfants dès l’âge de trois ans prévue dans la loi ainsi que les conditions de mise en place de l’instruction à domicile ne paraissaient pas adaptées à la situation toute particulière des enfants arrivés en cours d’année dans leur nouvelle famille.
Aussi, les associations de familles demandaient à ce titre des dérogations pour une scolarisation plus souple dans le cadre d’une première inscription à l’école et dans certains cas la possibilité d’une scolarité dans une classe d’âge inférieure à l’âge de l’enfant.
Il lui demande quelles dispositions ont été prises pour accompagner la situation spécifique des enfants adoptés dès cette rentrée.
Question archivée au format PDF (214 Ko, 2 p.).
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