Lors du Conseil des ministres du 21 juillet 1982, un train de mesures est adopté, qui doit permettre de rééquilibrer le régime général de la sécurité sociale pour 1982. 30 % des 10 milliards d’économie attendus doivent être apportés par la branche famille… La gestion et les économies de la sécurité sociale Le ministre des affaires sociales […]
Publications recensées en juin 1982
Ont été regroupées ici toutes les publications de juin 1982 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Grimard (Louis), Le contenu du dessin de famille auprès d’adolescents, garçons et filles, âgés de 12 à 17 ans, Mémoire présenté à l’Université du Québec à Trois-Rivières comme exigence partielle de la Maîtrise en Psychologie, juin […]
Le droit à l’habitat est un droit fondamental
La loi nº 82-526 de ce 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, dite « loi Quilliot », reconnaît que « le droit à l’habitat est un droit fondamental » (article 1er). La nature juridique du rapport locatif avec le droit de propriété en est profondément transformée. Mise à jour du 23 juin 1982 Texte de loi […]
Publications recensées en septembre 1981
Ont été regroupées ici toutes les publications de septembre 1981 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Chadeau (Ann), Fouquet (Annie), « Peut-on mesurer le travail domestique ? », Économie et statistique, nº 136, septembre 1981, pp. 29-42. Article archivé au format PDF (2.39 Mo, 16 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune […]
Revalorisation des prestations sociales
Les décrets nº 81-682, 81-683, 81-684 et 81-685 de ce 30 juin 1981 revalorisent les prestations familiales à partir du deuxième semestre 1981 : les allocations familiales seront augmentées de 25 % demain 1er juillet et l’allocation de logement sera revalorisée le même jour puis le 1er décembre prochain, ce qui représente une augmentation moyenne de près de 50 %. La refonte […]
Revue de presse du 31 décembre 1980
« Quatre associations de pères divorcés », Le Monde, 31 décembre 1980. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cette publication vous a intéressé, […]
Revue de presse du 23 juillet 1979
Petitjean (Gérard), « Divorce : les pères se rebiffent », Le Nouvel Observateur, nº 767, 23 juillet 1979, pp. 40-42. Article archivé au format PDF (1.16 Mo, 5 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si […]
Création du complément familial
La loi nº 77-765 de ce 12 juillet 1977 institue le complément familial, qui se substitue à l’allocation de salaire unique, à l’allocation de mère au foyer et à l’allocation pour frais de garde. Avec la suppression de la condition d’activité professionnelle pour percevoir des prestations (abandon de l’idée de « sursalaire »), le système devient universel. Mise à […]
Création de l’aide personnalisée au logement
La loi nº 77-1 de ce 3 janvier 1977 portant réforme de l’aide au logement crée l’aide personnalisée au logement. Cette aide s’inscrit dans le cadre de la politique de généralisation des prestations sociales puisque son octroi n’est pas subordonné à des conditions de caractère familial ou professionnel. Mise à jour du 4 janvier 1977 Texte de la […]
Création de l’allocation de parent isolé
La loi nº 76-617 de ce 9 juillet 1976, portant diverses mesures de protection sociale de la famille, crée notamment l’allocation de parent isolé qui permet à tous les parents isolés de percevoir une allocation différentielle. Mise à jour du 10 juillet 1976 Texte de la loi (Journal officiel de la République française, nº 160, 10 juillet 1976, pp. 4149-4152) archivé […]
Publications recensées en 1975
Ont été regroupées ici toutes les publications de 1975 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Morval (Monique), « Le dessin de famille d’enfants privés de père », Enfance, tome 28, nº 1, janvier-avril 1975, pp. 37-45. Article archivé au format PDF (801 Ko, 10 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique […]
Réforme du divorce
La loi nº 75-617 de ce 11 juillet 1975 portant réforme du divorce ébrèche encore davantage l’institution du mariage en refondant totalement la législation du divorce. Elle en modifie notamment les conditions en substituant au divorce fondé uniquement sur la faute une pluralité de cas de divorce : divorce par consentement mutuel, divorce pour rupture de la vie […]
Revue de presse du 1er juin 1975
Jacoby (Ann), et alii, « Influence of some social and environmental factors on the nutrient intake and nutritional status of schoolchildren », British Journal of Preventive and Social Medicine, nº 29, 1er juin 1975, pp. 116-120. Les enfants uniques ont des apports de nombreux nutriments significativement plus élevés que les autres enfants et on constate chez eux une proportion plus […]
Revue de presse du 12 mai 1975
Séry (Patrick), « La révolte des pères divorcés », Le Nouvel Observateur, nº 548, 12 mai 1975, pp. 56-57. Article archivé au format PDF (820 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cette […]
Revue de presse du 10 avril 1975
Boucher (Philippe), « La réforme du divorce », Le Monde, 10 avril 1975. Article archivé au format PDF (27 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cette publication vous a intéressé, […]



