À l’initiative de notre camarade Fabrice Joudioux, déclaration à la sous-préfecture de Meaux de la création de l’association « 24h du Mans pour l’égalité parentale ». Témoin de publication au Journal officiel archivé au format PDF (147 Ko, 1 p.).
Collectif, The Modern Families Index 2017, London/Rushden, Working Families/Bright Horizons Family Solutions, 16 janvier 2017. Combien de temps les familles passent-elles ensemble et quelle est la qualité de ce temps ? Comment les parents partagent-ils les tâches domestiques et y a-t-il un changement par rapport aux générations précédentes en ce domaine ? Les parents ont-ils le […]
Depuis l’automne 2012, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans l’Union européenne avec un titre d’identité en cours de validité et n’avait pas besoin d’une autorisation signée des titulaires de l’autorité parentale. Pour prévenir les enlèvements, familiaux notamment, une interdiction de sortie de territoire pouvait être délivrée par un juge aux affaires familiales […]
Bogucki (Brigitte), « Petit bréviaire simplifié du divorce, le droit et la pratique », Village de la Justice, 14 janvier 2017. Article archivé au format PDF (62 Ko, 6 p.). Fillâtre (Virginie), « Une mère poursuivie pour non représentation d’enfant convoquée à la barre, jeudi », La Montagne, 14 janvier 2017. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.).
La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui la requête de deux femmes au gouvernement allemand en posant aux parties des questions au regard des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire met en cause […]
« Campagne d’affichage “sexe entre hommes” : audience devant le jury de déontologie publicitaire », Le blog des juristes pour l’enfance, 13 janvier 2017. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). « Égalité hommes-femmes : plaidoyer pour un congé paternité obligatoire et rallongé », L’Express, 13 janvier 2017. Article archivé au format PDF (188 Ko, 2 p.). Babet (Charline), « Comment ont évolué les métiers en France […]
Ancien magistrat et avocat fiscaliste, mais surtout père de huit enfants et fondateur de l’association Promouvoir, André Bonnet a obtenu une nouvelle victoire avec l’annulation du visa d’exploitation d’Antichrist, film de Lars von Trier, par le Conseil d’État : Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le film Antichrist comporte plusieurs […]
Le Ministère de la justice diffuse ce jour une circulaire relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 14 janvier 2017 (publication : Bulletin officiel du Ministère de la justice, nº 2017-01, 31 janvier 2017). Circulaire archivée au format PDF (311 Ko, 5 p.).
« Gamétogenèse in vitro : à la porte de la science-fiction », Gènéthique, 12 janvier 2017. Article archivé au format PDF (161 Ko, 2 p.). Berger (Anthony), « Comment débuter sa procédure de divorce ? », Village de la Justice, 12 janvier 2017. Article archivé au format PDF (36 Ko, 3 p.). Boucherie (Pascale), « Après le divorce, la garde d’enfant sans juge », France Bleu Loire Océan, 12 janvier 2017. […]
« Des pressions sur l’Irlande pour légaliser l’avortement », Gènéthique, 11 janvier 2017. Article archivé au format PDF (137 Ko, 1 p.). « Les victimes du divorce », Lila sur sa terrasse, 11 janvier 2017. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). Durocher (Sophie), « Le film qui fait trembler les féministes », Le Journal de Montréal, 11 janvier 2017. Article archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.). […]
Le carnet du Monde (nº 22392, 10 janvier 2017, p. 19) nous apprend que Jean-Claude Périer, directeur de la Gendarmerie et de la Justice militaire du 31 octobre 1962 au 21 mai 1973, conseiller d’État honoraire et ancien premier président de cour d’appel, est décédé samedi dernier, 7 janvier, à l’âge de 94 ans. Ce magistrat s’était illustré lors du drame […]
« L’Arménie au troisième rang des avortements sélectifs dans le monde », Gènéthique, 10 janvier 2017. Article archivé au format PDF (157 Ko, 1 p.). « Le Kentucky limite l’avortement », Gènéthique, 10 janvier 2017. Article archivé au format PDF (157 Ko, 1 p.). Bogucki (Brigitte), « Le nouveau divorce par consentement mutuel, attention danger », Village de la Justice, 10 janvier 2017. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). […]
Dans une décision de ce 10 janvier 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a confirmé que la Convention européenne des droits de l’homme n’impose pas la légalisation du divorce ni ne contient de droit individuel au divorce, et nous nous en réjouissons. L’affaire Babiarz contre Pologne met en cause le refus des juridictions polonaises […]
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale saisie au fond a nommé Marie-George Buffet rapporteure sur la proposition de loi nº 4347 « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». Compte rendu de séance archivé au format PDF (334 Ko, 3 p.). Pro memoria Article du 21 décembre 2016
Communiqué de presse de la Conférence des bâtonniers Les notaires ne se résignent pas à accepter la volonté du législateur qui a décidé de confier aux seuls avocats le divorce par consentement mutuel. Nous lisons en effet ici et là des articles de représentants du notariat, lesquels indiquent qu’ils devront contrôler le travail des avocats, […]