Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la cour d’appel de Paris a considéré que la résidence alternée de l’enfant est une réponse appropriée au conflit existant entre les parents.
En l’espèce, un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bobigny avait fixé en 2013 la résidence habituelle d’une petite fille au domicile de sa mère, décision confirmée en 2015 après une nouvelle requête du père qui demandait la résidence alternée.
Le père avait interjeté appel de cette dernière décision, arguant de la situation conflictuelle entretenue par la mère, avec laquelle aucune communication n’était possible. La mère tenait des propos dénigrants à son égard et empêchait tout contact avec l’enfant durant la semaine.
C’est dans ce contexte que la cour d’appel de Paris a considéré que la résidence alternée permettrait d’assurer le bien-être de l’enfant ainsi que l’exercice conjoint de l’autorité parentale :
« Une confusion certaine existe dans l’exercice conjoint de l’autorité parentale qui a pour seul objet le bien être de l’enfant. Dans ce contexte la place de chacun des parents doit être rétablie et préservée.
« Faute pour le couple d’y parvenir cela passe par l’organisation d’une résidence alternée. »
- Références
- Cour d’appel de Paris
Pôle 3, chambre 4
Arrêt du 19 janvier 2017
Nº RG : 15/14604
Arrêt archivé au format PDF (44 Ko, 6 p.).
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