Revue de presse du 23 janvier 2017

Revue de presse

« Mobilisé contre une loi pro-IVG », La République des Pyrénées, nº 21948, 23 janvier 2017, p. 30. Article archivé au format PDF (178 Ko, 2 p.). Conférence épiscopale allemande, Document des évêques allemands sur Amoris lætitia, 23 janvier 2017 (traduction : La Documentation catholique, 23 mars 2017). Document archivé au format PDF (77 Ko, 6 p.). Dupuis (Laurent), « En Chine, la natalité au plus haut depuis l’an 2000 », […]

Revue de presse du 22 janvier 2017

Revue de presse

« Implants Essure : un comité de surveillance pour la sécurité », Pourquoi docteur, 22 janvier 2017. Article archivé au format PDF (88 Ko, 2 p.). Lucas (Emmanuelle), « La Marche pour la vie fait le plein à Paris », La Croix, 22 janvier 2017. Article archivé au format PDF (426 Ko, 2 p.). Sterlé (Carole), « Il s’immole pour qu’on lui “rende ses enfants” », Le Parisien, 22 janvier 2017, p. ii. Article […]

Revue de presse du 21 janvier 2017

Revue de presse

« Le pape François propose “des antidotes pour éviter les mariages nuls” », La Croix, 21 janvier 2017. Article archivé au format PDF (126 Ko, 2 p.). « Rote romaine : un catéchuménat pour prévenir des “mariages nuls et inconsistants” », Zenit, 21 janvier 2017. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). François, « L’amour a besoin de vérité », Audience au Tribunal de la Rote romaine, 21 janvier […]

Revue de presse du 20 janvier 2017

Revue de presse

« De Rugy déclare que le père doit s’occuper des enfants, son ex le rappelle à l’ordre sur Twitter », RT France, 20 janvier 2017. Article archivé au format PDF (97 Ko, 2 p.). « Des parents trop pressés », Direct Matin, nº 2004, 20 janvier 2017, p. 11. Article archivé au format PDF (683 Ko, 2 p.). « Y a-t-il une “double clause de conscience” pour l’IVG ? », Alliance Vita, 20 janvier […]

Lancement de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires

Lancement de l’Agence de Recouvrement des impayés de pensions alimentaires à la CAF de Saint-Quentin-en-Yvelines le 20 janvier 2017 (© Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes)

  À l’occasion du lancement de la nouvelle Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire, Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, s’est rendue ce matin à la Caisse d’allocations familiales de Saint-Quentin-en-Yvelines, une des 22 caisses pivots qui constituent l’Agence avec une caisse de la Mutualité sociale agricole. […]

République des magistrats contre république numérique

Union syndicale des magistrats

À l’occasion de la discussion d’un projet de décret portant application des dispositions de la loi nº 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, la Direction des services judiciaires a souhaité consulter les organisations syndicales de magistrats sur l’article 21 de ladite loi, qui insère au sein du code de l’organisation judiciaire un article L111-13 ainsi […]

Actualités juridiques du 20 janvier 2017

Codes législatifs

Dans l’abondante production quotidienne de l’administration économico-judiciaire, trois textes datés d’aujourd’hui sont à signaler : L’arrêté relatif aux tarifs réglementés des notaires (Journal officiel de la République française, nº 22, 26 janvier 2017, texte nº 36) prévoit que le dépôt au rang des minutes de la convention prévue à l’article 229-1 du Code civil régissant le divorce par consentement mutuel […]

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Assemblée nationale

Huit amendements à la proposition de loi nº 4347, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », ont été présentés aujourd’hui par le groupe socialiste en vue de leur examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale mardi prochain. Tous visent à supprimer la plupart des articles […]

Revue de presse du 19 janvier 2017

Revue de presse

« 93 % des parents estiment qu’il n’y a pas de plus grand succès dans la vie que d’être un bon parent », ipsos.fr, 19 janvier 2017. Ipsos et Kinder lancent un Baromètre de la relation parents-enfants et présentent les résultats de cette première étude sur le temps passé ensemble. Article archivé au format PDF (40 Ko, 2 p.). Baromètre de […]

Observations des parties après le dépôt du rapport d’expertise

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 19 janvier 2017

Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 24723 au ministre de la justice sur les observations des parties après le dépôt du rapport d’expertise (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 19 janvier 2017, p. 155). M. Jean-Louis Masson expose à M. le garde des sceaux, ministre de la justice le fait que l’article 282 du code de […]

Des enfants sans pères pour des femmes sans hommes ?

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui la requête de deux femmes au gouvernement français en posant aux parties des questions au regard des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire concerne l’accès aux […]

Le conflit parental ne nuit pas à la résidence alternée

Palais de justice de Paris (© Tristan Nitot)

Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la cour d’appel de Paris a considéré que la résidence alternée de l’enfant est une réponse appropriée au conflit existant entre les parents. En l’espèce, un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bobigny avait fixé en 2013 la résidence habituelle d’une petite fille au domicile de […]

Revue de presse du 18 janvier 2017

Revue de presse

« FIV à trois parents : naissance en Ukraine », Gènéthique, 18 janvier 2017. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « Les naissances marquent le pas », La République des Pyrénées, nº 21944, 18 janvier 2017, p. 38. Article archivé au format PDF (381 Ko, 2 p.). Fournier (Sébastien), « La figure paternelle : déclin ou transformation ? », psychasoc.com, 18 janvier 2017. Article archivé au format PDF (75 Ko, 7 p.). Fritsch (Laurence), […]

Revue de presse du 17 janvier 2017

Revue de presse

« Être orphelin nuit à la scolarité de 3 élèves concernés sur 4 », unaf.fr, 17 janvier 2017. Il nous paraît évident qu’un rapport direct est à établir avec l’orphelinat institutionnel perpétré par le système judiciaire sous la forme du droit de visite et d’hébergement… Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). « Poursuite de la chute de la fécondité », […]

Marche pour la vie le 22 janvier : redire que l’IVG est une impasse !

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le Gouvernement déploie progressivement depuis 2014 une politique du « tout avortement » : Suppression de la condition de détresse : août 2014 L’IVG devient un droit fondamental : novembre 2014 Suppression du délai de réflexion : avril 2015 Parcours IVG remboursé à 100 % : avril 2016 Projet de loi instituant le délit d’entrave numérique […]