Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance par toute personne ayant assisté à l’accouchement. C’est souvent le père qui s’en charge. L’article 54 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a porté à cinq jours (contre trois […]
Question sur la répartition du congé parental
Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 20720 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle sur la répartition du congé parental [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 24 mars 2016, p. 1143]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité réelle sur la répartition inégale du […]
Le Groupe d’études sur les sexismes saisit le Défenseur des droits
Saisine du Défenseur des droits par le Groupe d’études sur les sexismes contre le cinquième Plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes 2017-2019 Madame, Monsieur, Notre association a étudié avec attention le texte du cinquième Plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes 2017-2019, lancé par le […]
Revue de presse du 1er mars 2017
« Gros plan sur l’aliénation parentale », RTS La Première (CQFD), 1er mars 2017. L’aliénation parentale est une problématique liée à la séparation et à la garde de l’enfant. Ce syndrome s’applique à un parent qui, après une rupture, manipule son enfant pour qu’il haïsse son père ou sa mère. Comment diagnostiquer ce syndrome ? Comment remettre les parents […]
Publications recensées en février 2017
« Ils viennent en aide aux papas démunis », Le Flash, nº 4, février 2017, p. 14. Un article sur SOS PAPA Nord Picardie : Article archivé au format PDF (607 Ko, 2 p.). Albis (Hippolyte, d’), et alii, « Travail rémunéré et travail domestique. Une évaluation monétaire de la contribution des femmes et des hommes à l’activité économique depuis 30 ans », Revue […]
Revue de presse du 28 février 2017
« Médiation familiale : Permanences gratuites d’information en partenariat avec le TGI de Cherbourg », Union nationale des associations familiales, 28 février 2017. Article archivé au format PDF (36 Ko, 1 p.). Albert (Éric), « Mais où sont les femmes ? », Le Monde Éco & entreprise, nº 22435, 1er mars 2017, p. 7. Article archivé au format PDF (472 Ko, 2 p.). Battaglia (Mattea), « L’enseignement catholique veut peser sur […]
Assistance éducative et violences conjugales
La loi nº 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique (Journal officiel de la République française, nº 51, 1er mars 2017, texte nº 3) apporte quelques modifications en matière d’assistance éducative et de lutte contre les violences conjugales. À titre expérimental et pour trois ans, l’article 31 permet au juge des enfants d’ordonner une mesure d’action éducative mise […]
Présidentielle 2017 : Nathalie Arthaud répond au Groupe d’études sur les sexismes
Candidate à la présidence de la république, Nathalie Arthaud a répondu aujourd’hui au questionnaire envoyé le 2 février dernier par le Groupe d’études sur les sexismes. On note tout d’abord que la candidate de Lutte ouvrière a fait l’effort de répondre à un interlocuteur a priori assez éloigné des idées du trotskisme, et ce d’une façon […]
Réponse d’Emmanuelle Cosse à la Cour des comptes sur la mise en œuvre du droit au logement opposable
Le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, avait adressé le 23 décembre dernier un référé à la ministre en charge du logement, Emmanuelle Cosse, sur la mise en œuvre du droit au logement opposable. Il jugeait la procédure « complexe, inégalement appliquée et insuffisamment encadrée », et regrettait que la responsabilité n’en reposât que sur l’État […]
Pour une définition de la notion de « l’intérêt de l’enfant » à l’usage des juges aux affaires familiales
Candidat du Parti socialiste à l’élection présidentielle de 2017, Benoît Hamon a mis en place un Conseil citoyen en ligne où chacun peut déposer des projets qui seront retenus dans le programme du candidat s’ils recueillent suffisamment d’approbations. Quelques-uns de nos camarades ont proposé un texte qui met en avant l’intérêt de l’enfant à être […]
International Conference on Shared Parenting 2017
Scientifiques et professionnels de la famille, de nombreux experts de la résidence alternée présenteront les résultats de leurs recherches et leurs expériences pratiques lors de la conférence internationale sur la résidence alternée (International Conference on Shared Parenting) qui aura lieu les 29 et 30 mai prochains à Boston (USA) sur le thème « Recherches sur la résidence […]
Revue de presse du 27 février 2017
« L’Angola réforme sa loi relative à l’avortement », Gènéthique, 27 février 2017. Article archivé au format PDF (134 Ko, 1 p.). « Guatemala : le “navire pour l’avortement” a été expulsé », Gènéthique, 27 février 2017. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Normandie : elle maltraite sa fille handicapée et son fils », La Manche libre, 27 février 2017. Article archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). […]
Pour la création d’une Cour européenne des droits de la famille et de l’enfant
Comme beaucoup de parents d’enfant binational, je suis totalement empêché de contact avec mon fils depuis sa naissance, son pays d’origine, la Hollande, autorisant légalement l’élimination du père biologique d’un enfant né hors mariage s’il n’obtient pas l’accord de la mère pour en être le père légal. La mère peut désigner n’importe quel homme comme […]
Revue de presse du 25 février 2017
« Délit d’entrave », Famille chrétienne, nº 2041, 25 février 2017, p. 24. Article archivé au format PDF (781 Ko, 2 p.). François, « Un vero catecumenato per prepararsi al matrimonio », L’Osservatore Romano, nº 47, 26 février 2017, p. 8. Article archivé au format PDF (287 Ko, 2 p.). Jova (Pierre), « Mariage gay : le désarroi anglican », Famille chrétienne, nº 2041, 25 février 2017, p. 26. Article archivé au format PDF (781 Ko, 2 p.). […]
Un enfant a été retenu à tort en Écosse
Dans une affaire relevant de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, la Court of Session d’Écosse a confirmé aujourd’hui une décision antérieure selon laquelle un enfant de quinze mois avait été retenu à tort en Écosse par sa mère et devait retourner en Australie, où la juridiction compétente se prononcera sur les questions […]










