Un nouveau site pour le collectif La grue jaune ?

Collectif La grue jaune

Créé de façon informelle en 2013 au pied des grues de Nantes occupées par nos camarades Serge Charnay et Nicolas Moreno, le collectif « La grue jaune » a été principalement animé par Philippe Veysset, entouré de militants dont les plus connus ont été Gratien Berdiel, Pierre Besson, Michel Calbry, Catherine et Gérard (†) Chauvel, François Ciesielski […]

Revue de presse du 6 octobre 2018

Revue de presse

Bran (Mirel), « En Roumanie, un référendum contre le mariage homosexuel », Le Monde, nº 22935, 7 octobre 2018, p. 3. Article archivé au format PDF (574 Ko, 2 p.). Cazi (Émeline), Jacquin (Jean-Baptiste), « Lutte contre les violences sexuelles : la justice toujours pas à la hauteur », Le Monde, nº 22935, 7 octobre 2018, pp. 8-9. Article archivé au format PDF (687 Ko, 3 p.). Chaperon (Isabelle), « L’heure est aux règlements […]

Revue de presse du 5 octobre 2018

Revue de presse

« 70 ans de mariage pour Jean et Mireille », La République des Pyrénées, nº 22463, 5 octobre 2018, p. 11. 🙂 Article archivé au format PDF (451 Ko, 2 p.). « Les députés belges sortent l’avortement du code pénal », Gènéthique, 5 octobre 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Irlande : le Parlement se penche sur la légalisation de l’avortement », Gènéthique, 5 octobre 2018. Article archivé […]

Question sur le financement des associations de protection des femmes victimes de violences

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 4 octobre 2018

Billon (Annick), Question écrite nº 7016 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le financement des associations de protection des femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 4 octobre 2018, p. 4979]. Mme Annick Billon appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du […]

Question sur la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 4 octobre 2018

Cohen (Laurence), Question écrite nº 7058 à la ministre des solidarités et de la santé sur la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 4 octobre 2018, p. 4989]. Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur sa volonté de […]

Question sur la scolarisation des enfants handicapés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 4 octobre 2018

Allizard (Pascal), Question écrite nº 7021 au ministre de l’éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 4 octobre 2018, p. 4978]. M. Pascal Allizard attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés. Il s’inquiète notamment de la situation rapportée par […]

Question sur la mise en place d’un bonus financier pour promouvoir la parité dans le cinéma

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 4 octobre 2018

Bonhomme (François), Question écrite nº 7064 à la ministre de la culture sur la mise en place d’un bonus financier pour promouvoir la parité dans le cinéma [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 4 octobre 2018, p. 4976]. M. François Bonhomme interroge Mme la ministre de la culture sur la mise en place d’un […]

Question sur la parité dans les fonctions exécutives locales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 4 octobre 2018

Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 7098 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la parité dans les fonctions exécutives locales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 4 octobre 2018, p. 4979]. M. Jean-Louis Masson rappelle à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité […]

Comparaisons européennes : la justice française toujours à la traîne

Union syndicale des magistrats

Communiqué de presse de l’Union syndicale des magistrats La Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) a rendu public aujourd’hui son rapport bisannuel d’évaluation des systèmes judiciaires européens (Efficacité et qualité de la Justice). Une nouvelle fois, ce rapport illustre la situation critique de la Justice française en termes budgétaires et de moyens humains. […]

Revue de presse du 4 octobre 2018

Revue de presse

« Un père divorcé témoigne : son fils est en “manque de maman” », Gènéthique, 4 octobre 2018. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). Barthélémy (Pierre), « Un canular met à mal un pan des sciences humaines américaines », Le Monde, nº 22933, 5 octobre 2018, p. 7. Article archivé au format PDF (462 Ko, 2 p.). Betti Dakli (Luisa), « Spadoni, vicepresidente alla camera del M5S, assalita su […]

Réforme de la justice : la commission des lois du Sénat renforce l’ambition du projet de loi, à la hauteur des enjeux et du manque actuel de moyens de la justice

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Communiqué de presse de la commission des lois du Sénat Réunie le mercredi 3 octobre 2018 sous la présidence de Philippe Bas (Les Républicains – Manche) et après avoir entendu la garde des sceaux le mardi 25 septembre 2018, la commission des lois a examiné le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme […]

Contribution aux charges du mariage dans une séparation de biens

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 3 octobre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt touchant à un sujet quelque peu marginal par rapport à nos préoccupations habituelles mais qui intéressera peut-être certains de nos lecteurs en ce qu’il rappelle que le régime de la séparation de biens peut occasionner des désagréments lors […]

Autorité parentale après contestation de paternité

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 3 octobre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant – quoique moralement discutable – sur les conséquences légales d’une contestation réussie de paternité. En l’espèce, un père avait assigné le 6 février 2013 la mère d’une petite fille de cinq mois ainsi que l’époux de la mère […]

Revue de presse du 3 octobre 2018

Revue de presse

« Clause de conscience de l’IVG ? L’abroger serait inconstitutionnel », Gènéthique, 3 octobre 2018. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Décision du Conseil d’État : Réserver la PMA aux couples hétérosexuels n’est pas discriminatoire », Gènéthique, 3 octobre 2018. Article archivé au format PDF (144 Ko, 2 p.). « Exclure les lesbiennes de la PMA n’est pas discriminatoire », Le Monde, nº 22932, 4 octobre 2018, p. 13. […]