Raimond-Pavero (Isabelle), question écrite nº 19983 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le financement de l’accueil des enfants en situation de handicap à l’école sur le temps périscolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, p. 138]. Mme Isabelle Raimond-Pavero interroge M. le ministre de […]
« Swiss referendum launched against same sex marriage », Le News, 14 janvier 2021. Article archivé au format PDF (434 Ko, 1 p.). Camera (Lauren), « Biden Outlines Plan to Solve Child Care Crisis », U.S. News, 14 janvier 2021. Article archivé au format PDF (60 Ko, 2 p.). Chéron (Marie-Anne), « Loi de bioéthique au Sénat : les institutions en panne », Gènéthique, 14 janvier 2021. Article archivé au […]
Maurey (Hervé), question écrite nº 20068 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les conséquences de l’obligation du port du masque pour un élève malentendant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, p. 139]. M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l’éducation nationale, de […]
Lavarde (Christine), question orale nº 1459S au ministre de la Justice sur les moyens du tribunal judiciaire de Nanterre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, p. 118]. Mme Christine Lavarde attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens du tribunal judiciaire (TJ) de […]
Babary (Serge), question orale nº 1449S au ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, pp. 114-115]. M. Serge Babary attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Le bilan démographique de l’Institut national de la statistique et des études économiques pour 2020 va confirmer une sixième année de baisse consécutive de la fécondité, inférieure à 1,87 enfant par femme [1]. Pourtant, comme le révèle l’Union nationale des associations familiales dans une étude confiée à Kantar, […]
« À 18 ans, Justine ne veut pas avorter », Gènéthique, 13 janvier 2021. Article archivé au format PDF (387 Ko, 2 p.). « Chili : le Parlement étudie la dépénalisation de l’IVG, le gouvernement affirme son désaccord », Gènéthique, 13 janvier 2021. Article archivé au format PDF (242 Ko, 2 p.). « Connecticut’s New Family Court Process », Connecticut Judicial Branch, 13 janvier 2021. Le système judiciaire familial Connecticut pourrait […]
Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe « Nous soutenons les efforts des législateurs lettons en faveur de la reconnaissance du mariage comme l’union stable d’un homme et d’une femme, à la base de la famille, dans sa loi fondamentale » – ce sont les mots du président de la Fédération des […]
« Avortement : le gouvernement britannique poursuivi en Irlande du Nord », Gènéthique, 12 janvier 2021. Article archivé au format PDF (466 Ko, 2 p.). « Czech court rules against adoption of children abroad by same-sex registered couples », expats.cz, 12 janvier 2021. Article archivé au format PDF (58 Ko, 2 p.). « NI Secretary threatened with legal action by pro-abortion quango », The Christian Institute, 12 janvier 2021. Article […]
« Hautes-Pyrénées : SOS Papa fait le point », La Dépêche, 10 janvier 2021. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). Capronnier (Mélodie), « Violences conjugales : 60 % de signalements en plus pendant le second confinement », aufeminin, 10 janvier 2021. Article archivé au format PDF (1 Mo, 2 p.). Coleman (Joshua), « A Shift in American Family Values Is Fueling Estrangement », The Atlantic, 10 janvier 2021. Article archivé […]
Égalité parentale, nº 16, 8 janvier 2021. Nous ne pouvons que regretter l’absence et le désintérêt des associations prétendant défendre « les droits des pères » dans la mobilisation de ces dernières années contre le projet de révision de la loi bioéthique, qui va inévitablement déboucher sur un désastre législatif pour la paternité. Pire, il s’en trouve même qui, […]
« Dysphorie de genre : “primum non nocere” », Gènéthique, 7 janvier 2021. Article archivé au format PDF (332 Ko, 3 p.). « En Israël, le taux d’avortement baisse sans discontinuer depuis 1988 », Gènéthique, 7 janvier 2021. Article archivé au format PDF (353 Ko, 2 p.). « National group launches legal action to increase abortion access in New Brunswick », Times Colonist, 7 janvier 2021. Article archivé au format […]
« Views On Marriage & Gender Identity Aren’t “Hate Speech” – Poll », Scoop, 6 janvier 2021. Article archivé au format PDF (242 Ko, 8 p.). Bonvard (Mélanie), « Pension alimentaire : “Les femmes sont réduites à mendier leur argent” », aufeminin, 6 janvier 2021. Article archivé au format PDF (632 Ko, 3 p.). Chauvineau (Thomas), et alii, « Tous co-parents », France Inter (Grand bien vous fasse !), […]
« Pensions alimentaires : Emmanuel Macron à Tours pour lancer sa réforme », LCI, 5 janvier 2021. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). Chéron (Marie-Anne), « Le 17 janvier, on “Marche pour la vie” », Gènéthique, 5 janvier 2021. Article archivé au format PDF (326 Ko, 4 p.). Collectif, « “L’humain est contraint, il ne peut pas tout” : la tribune de pédiatres et psychiatres sur le […]
L’article 21 de la loi nº 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a abrogé l’article 302 bis Y et le 2º du 1 de l’article 635 du code général des impôts, relatifs à la taxe sur les actes des huissiers de justice et à la formalité d’enregistrement obligatoire de ces mêmes actes. Destinée à participer au financement de l’aide juridictionnelle, […]