« Morgan : je quitte tout pour me rapprocher de toi mon bébé », Juste papa, 29 janvier 2021. « Le Tribunal fédéral le confirme, un enfant en bas âge a besoin de son père », 20 minutes, 29 janvier 2021. Article archivé au format PDF (59 Ko, 2 p.). « Le Tribunal fédéral le confirme, un enfant en bas âge a besoin de son père », Le Matin, 29 janvier […]
Le dispositif de la déclaration automatique relative à l’impôt sur le revenu par la validation des éléments déjà connus de l’administration (article 171 du code général des impôts) n’est pas ouvert aux contribuables visés à l’article 46-0 A de l’annexe III du même code. Le décret nº 2021-86 de ce jour modifie cette liste de contribuables en y ajoutant les […]
« Des milliers de manifestants après l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’IVG », Le Monde, nº 23657, 29 janvier 2021, p. 6. Article archivé au format PDF (1.22 Mo, 2 p.). « Parental Alienation », East Coast FM (The Morning Show), 28 janvier 2021. « Retour du projet de loi bioéthique au Sénat : les dernières bribes d’éthiques en discussion », Gènéthique, 28 janvier 2021. Article archivé au format […]
Vaugrenard (Yannick), question écrite nº 20339 au ministre de la Justice sur les nouveaux critères d’éligibilité à l’aide juridictionnelle [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 28 janvier 2021, p. 512]. M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nouveaux critères d’éligibilité de l’aide juridictionnelle. […]
Lors de son audience publique de ce 27 janvier 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Quand une ex-concubine perd la qualité de bénéficiaire d’une assurance-vie En l’espèce, un père avait souscrit un contrat d’assurance sur la vie et avait désigné comme bénéficiaire […]
Parental Alienation International, Vol. 6, nº 1, 27 janvier 2021. Publication archivée au format PDF (2.95 Mo, 26 p.). « Iran : face à la politique nataliste, le planning familial à l’arrêt », Gènéthique, 27 janvier 2021. Article archivé au format PDF (563 Ko, 2 p.). « Several States set to consider pro-life, pro-abortion bills », The Catholic Telegraph, 27 janvier 2021. Article archivé au format PDF (102 Ko, 2 p.). […]
« FP 2020 : Les objectifs de contraception en Afrique ne sont pas atteints », Gènéthique, 26 janvier 2021. Article archivé au format PDF (268 Ko, 2 p.). « Interruption de l’appel d’offres sur le 3919 », Le Monde, nº 23655, 27 janvier 2021, p. 14. Article archivé au format PDF (1.44 Mo, 2 p.). « La mère d’Hyana condamnée à quinze ans, son conjoint à trente », Le Monde, nº 23655, 27 janvier 2021, p. 14. […]
Pirès Beaune (Christine), question écrite nº 35848 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le recours à une assistante maternelle par les parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 26 janvier 2021, pp. 628-629]. Mme Christine Pirès Beaune attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]
« Au Kentucky, le projet de loi “Born Alive” franchit le dernier obstacle », Gènéthique, 25 janvier 2021. Article archivé au format PDF (370 Ko, 2 p.). « Interruption de la procédure de mise en concurrence du 3919 par le Gouvernement : la délégation aux droits des femmes a été entendue », Délégation aux droits des femmes du Sénat, 25 janvier 2021. Communiqué archivé au […]
Collectif, Unsafe: America’s Abortion Industry Endangers Women, Washington, Americans United for Life, 24 janvier 2021. L’industrie de l’avortement a mis en œuvre une stratégie d’abrogation totale de la législation contre l’avortement, faisant croire qu’icelui serait sans danger s’il était légalisé. Aux États-Unis, la décision de la Cour suprême dans l’affaire Roe c. Wade a ainsi largement contribué […]
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques vient de publier une étude intitulée « Un quart des parents non gardiens solvables ne déclarent pas verser de pension alimentaire à la suite d’une rupture de Pacs ou d’un divorce » (Études & Résultats, nº 1179, 12 janvier 2021). Basée essentiellement sur des données fiscales, cette […]
« African social activist speaks out against US return to targeting developing nations with abortion funding », Right To Life, 22 janvier 2021. Article archivé au format PDF (188 Ko, 3 p.). « En Inde, qui peut disposer du sperme d’un mari décédé ? », Gènéthique, 22 janvier 2021. Article archivé au format PDF (405 Ko, 2 p.). « Honduran abortion law: Congress moves to set total ban […]
« La Fédération Nationale Solidarité Femmes introduit un référé pour obtenir l’annulation du marché public contre le 3919 », Fédération Nationale Solidarité Femmes, 20 janvier 2021. Communiqué archivé au format PDF (192 Ko, 2 p.). « La justice complice du sexisme d’État ! », Osez le Féminisme !, 20 janvier 2021. Article archivé au format PDF (916 Ko, 3 p.). « L’Unaf a participé à la séance plénière du HCFEA […]
Leseul (Gérard), question écrite nº 35628 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le partage des prestations de la caisse d’allocations familiales entre parents séparés ou divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 3 A.N. (Q), 19 janvier 2021, pp. 463-464]. M. Gérard Leseul interroge M. le ministre des solidarités et de la […]
« Complications arising from “DIY” home abortions massively underreported, new data suggests », Right To Life, 19 janvier 2021. Article archivé au format PDF (192 Ko, 3 p.). « Covid-19 : les femmes se tournent vers la PMA », Gènéthique, 19 janvier 2021. Article archivé au format PDF (333 Ko, 2 p.). « Égalité hommes-femmes : Le Maire favorable à des quotas », Le Monde, nº 23649, 20 janvier 2021, p. 10. Article archivé […]