Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 7, 9 février 2021. Document archivé au format PDF (165 Ko, 1 p.). « Une commission mixte paritaire le 17 février », Le Monde, nº 23667, 10 février 2021, p. 14. Article archivé au format PDF (1.34 Mo, 2 p.). « Le Féminisme », Centre Maïakovski, 9 février 2021. « Les Français et l’instruction scolaire obligatoire dès 3 ans », Institut français d’opinion publique, 9 février 2021. […]
Lavarde (Christine), question orale nº 1459S au ministre de la Justice sur les moyens du tribunal judiciaire de Nanterre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, p. 118]. Mme Christine Lavarde attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens du tribunal judiciaire (TJ) de […]
« FIV à trois parents : le Parlement australien sur le point de trancher », Gènéthique, 8 février 2021. Article archivé au format PDF (277 Ko, 2 p.). « Loi de bioéthique : “l’invasion du politique dans la gestion des corps” », Gènéthique, 8 février 2021. Article archivé au format PDF (244 Ko, 2 p.). « Study shows baby in the womb reacting to anaesthetic injection », Right […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Alors que la loi Grand âge et autonomie est encore reportée, une commission mixte paritaire bioéthique pourrait-elle se réunir ? Mercredi 3 février, le Sénat a adopté le projet de loi bioéthique sans l’article 1er sur la généralisation de la procréation médicalement assistée et sans l’article 4 sur la filiation qui en […]
« Family groups in France concerned over adoption law changes », The Connexion, 5 février 2021. Article archivé au format PDF (391 Ko, 3 p.). « Privy Council reserves judgement in Bermuda same-sex marriage case », Nation News, 5 février 2021. Article archivé au format PDF (155 Ko, 3 p.). « Violences économiques : une forme particulière de violence conjugale », Vie publique, 5 février 2021. Article archivé au […]
Anglars (Jean-Claude), question écrite nº 20428 à la ministre chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur le recensement des orphelins de guerre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, p. 671]. M. Jean-Claude Anglars attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de […]
Maurey (Hervé), question écrite nº 17751 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les conséquences de l’obligation du port du masque pour un élève malentendant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 10 septembre 2020, p. 4015]. M. Hervé Maurey attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, […]
« Projet de loi “séparatisme” : “une atteinte aux libertés fondamentales”, selon la CNCDH », Le Figaro, 4 février 2021. Article archivé au format PDF (275 Ko, 2 p.). « Westminster issues fresh threat to overrule Northern Ireland again on abortion », The Catholic Universe, 4 février 2021. Article archivé au format PDF (248 Ko, 3 p.). Chéron (Marie-Anne), « Le Sénat adopte la loi de bioéthique sans la […]
« New moves to introduce pro-life law to Croatia underway », Right To Life, 3 février 2021. Article archivé au format PDF (253 Ko, 2 p.). « Le nombre de femmes tuées par leur conjoint a baissé de 38 % en 2020 », Le Monde, nº 23662, 4 février 2021, p. 13. Article archivé au format PDF (1.29 Mo, 2 p.). « Le Sénat rejette l’article 1 sur l’extension de la PMA », Le Monde, […]
Pirès Beaune (Christine), question écrite nº 35848 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le recours à une assistante maternelle par les parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 26 janvier 2021, pp. 628-629]. Mme Christine Pirès Beaune attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]
« Baisse des féminicides en 2020 : “Il y a eu une mobilisation des forces de l’ordre et de la justice”, estime Sylvie Pierre-Brossolette », France Info, 2 février 2021. Article archivé au format PDF (669 Ko, 2 p.). « Les féminicides en France : 90 femmes tuées en 2020, contre 146 en 2019, selon le ministère de la justice », Le Monde, 2 février 2021. Article […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Au lendemain d’un week-end de mobilisation nationale où la jeunesse était en première ligne, les opposants à la procréation médicalement assistée sans père, à la gestation pour autrui et au projet de loi dit « bioéthique » ont lancé l’opération « La grande parade » sous les fenêtres des sénateurs. Compte […]
« Couvre-feu : pas de rendez-vous chez l’avocat après 18 h », Gazette du Palais, 1er février 2021. Article archivé au format PDF (72 Ko, 1 p.). « Govt going ahead with Down’s syndrome screening rollout despite likely increase in abortions », Right To Life, 1er février 2021. Article archivé au format PDF (176 Ko, 3 p.). « Les graves enjeux du projet de loi bioéthique », Gènéthique, 1er février […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de janvier 2021 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Un congé paternité allongé pour soigner bébé », L’Essentiel (Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l’industrie et du commerce), nº 8, janvier 2021, p. 5. Article archivé au format […]
La réforme du divorce introduite par la loi nº 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce a notamment supprimé la révocation automatique des avantages matrimoniaux en cas de divorce aux torts exclusifs. Cette mesure a été appliquée dans toutes les procédures introduites à compter du 1er janvier 2005, et a donc concerné les avantages matrimoniaux stipulés antérieurement. […]