Catégorie : Économie

Revue de presse du 22 février 2021

Revue de presse

« State-funded abortions increase in US, data shows », UCA News, 22 février 2021. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). Black (Rebecca), « Stormont Health Minister pressed to commission abortion services », Belfast Telegraph, 22 février 2021. Article archivé au format PDF (130 Ko, 2 p.). Haspel (Elliot), « High-Quality Child Care Works For All Families », Institute for Family Studies, 22 février 2021. Article archivé […]

Revue de presse du 19 février 2021

Revue de presse

« Domenico : ça [sic] garde alternée conservée », Juste papa, 19 février 2021. « En Caroline du Sud, l’avortement impossible si le cœur du fœtus bat », Gènéthique, 19 février 2021. Article archivé au format PDF (301 Ko, 2 p.). Absolu (Stéphane), « Comment faire pour modifier ou révoquer mon testament ? », Le Monde, nº 23676, 20 février 2021, p. 18. Article archivé au format PDF (1.39 Mo, 2 p.). Collectif, Crise […]

Question sur la délivrance par les avocats d’une attestation permettant à leur client de venir les consulter pendant le couvre-feu

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 18 février 2021

Bourgi (Hussein), question écrite nº 20852 au ministre de la Justice sur la délivrance par les avocats d’une attestation permettant à leur client de venir les consulter pendant le couvre-feu [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 18 février 2021, pp. 1097-1098]. M. Hussein Bourgi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre […]

Revue de presse du 18 février 2021

Revue de presse

« Le chômage, une crise que les couples ne doivent pas négliger », RTBF, 18 février 2021. Article archivé au format PDF (162 Ko, 2 p.). « “A devastating outcome”: Legal experts condemn Family Court merger », SBS News, 18 février 2021. Article archivé au format PDF (606 Ko, 4 p.). « Impossible consensus en bioéthique », Associations familiales catholiques, 18 février 2021. Article archivé au format PDF (197 Ko, 2 p.). […]

Questions sur la prise en charge de l’accompagnement des élèves en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 18 février 2021

Bonnecarrère (Philippe), question écrite nº 20908 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la prise en charge de l’accompagnement des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 18 février 2021, p. 1085]. M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, […]

Fausses allégations de violence sexuelle mises en échec

An tSeirbhís Chúirteanna

Siégeant à la Haute Cour d’Irlande, le juge John Jordan a rendu aujourd’hui une décision en matière de fausses allégations de violence sexuelle qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs – ce d’autant que le juge John Jordan peut difficilement être soupçonné de parti-pris « pro-père », lui qui avait jugé l’année dernière […]

Revue de presse du 17 février 2021

Revue de presse

« Droits des femmes : où en est l’égalité professionnelle ? », Vie publique, 17 février 2021. Article archivé au format PDF (132 Ko, 6 p.). « L’examen d’un texte allongeant les délais pour un IVG annulé », Le Monde, nº 23674, 18 février 2021, p. 11. « La réforme de la justice pénale des mineurs adoptée », Le Monde, nº 23674, 18 février 2021, p. 11. Articles archivés au format PDF (1.82 Mo, 2 p.). « L’extension […]

Question sur la réforme et la revalorisation du supplément familial de traitement

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 16 février 2021

David (Alain), question écrite nº 32394 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur la réforme et la revalorisation du supplément familial de traitement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020, pp. 6396-6397]. M. Alain David attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances […]

Revue de presse du 15 février 2021

Revue de presse

« China: Couples rush for getting divorce after new law requiring “cooling-off” period kicks in », Wion, 15 février 2021. Article archivé au format PDF (616 Ko, 2 p.). « L’évolution des droits des femmes : chronologie », Vie publique, 15 février 2021. Article archivé au format PDF (129 Ko, 13 p.). « Part of opposition bloc backs abortion on request up to 12 weeks », The First News, 15 février […]

Revue de presse du 11 février 2021

Revue de presse

« Une application pour aider les couples à déterminer le succès d’une FIV ? », Gènéthique, 11 février 2021. Article archivé au format PDF (563 Ko, 2 p.). Communiqué de presse commun Association nationale des centres d’IVG et de contraception, Association nationale des sages-femmes orthogénistes, Réseau entre la ville et l’hôpital pour l’orthogénie, Réseau pour favoriser la prise en charge de […]

Revue de presse du 10 février 2021

Revue de presse

« Les baby-boomers n’ont pas (du tout) la même vie sentimentale que leurs parents », Le HuffPost, 10 février 2021. Article archivé au format PDF (442 Ko, 4 p.). « Le cas d’un bébé apatride devant la Cour de Justice de l’Union Européenne », Gènéthique, 10 février 2021. Article archivé au format PDF (572 Ko, 2 p.). « Le délit d’entrave à l’IVG fait son retour dans le projet […]

Petite chronique de jurisprudence : droit de visite et d’hébergement, liquidation de régime matrimonial, mariage et nationalité

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 10 février 2021, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Suspension du droit de visite et d’hébergement En l’espèce, un jugement de divorce avait fixé la résidence d’un enfant au domicile de sa mère et accordé au […]

Revue de presse du 9 février 2021

Revue de presse

Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 7, 9 février 2021. Document archivé au format PDF (165 Ko, 1 p.). « Une commission mixte paritaire le 17 février », Le Monde, nº 23667, 10 février 2021, p. 14. Article archivé au format PDF (1.34 Mo, 2 p.). « Le Féminisme », Centre Maïakovski, 9 février 2021. « Les Français et l’instruction scolaire obligatoire dès 3 ans », Institut français d’opinion publique, 9 février 2021. […]

Question sur les moyens du tribunal judiciaire de Nanterre

Sénat

Lavarde (Christine), question orale nº 1459S au ministre de la Justice sur les moyens du tribunal judiciaire de Nanterre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, p. 118]. Mme Christine Lavarde attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens du tribunal judiciaire (TJ) de […]

Revue de presse du 8 février 2021

Revue de presse

« FIV à trois parents : le Parlement australien sur le point de trancher », Gènéthique, 8 février 2021. Article archivé au format PDF (277 Ko, 2 p.). « Loi de bioéthique : “l’invasion du politique dans la gestion des corps” », Gènéthique, 8 février 2021. Article archivé au format PDF (244 Ko, 2 p.). « Study shows baby in the womb reacting to anaesthetic injection », Right […]