« Leur enfant survit à un avortement, la famille porte plainte pour erreur médicale », Gènéthique, 27 juillet 2017. Article archivé au format PDF (146 Ko, 1 p.). « PMA pour toutes : le “conformisme idéologique” du CCNE », Gènéthique, 27 juillet 2017. Article archivé au format PDF (155 Ko, 2 p.). « Soupçons de corruption lors de l’élection du bâtonnier de Paris », La République des Pyrénées, nº 22102, […]
Perrin (Cédric), Question écrite nº 89 à la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pernicieuses de l’effet de seuil lors du décès d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 6 juillet 2017, p. 2137). M. Cédric Perrin attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
Communiqué de presse du Secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes Conformément à un engagement public qui n’a cessé d’être répété, Marlène Schiappa, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, confirme le maintien intégral pour 2017 des subventions de son secrétariat d’État aux […]
« Chili : le processus de dépénalisation de l’avortement retardé », Gènéthique, 21 juillet 2017. Article archivé au format PDF (145 Ko, 1 p.). « Les juges officiellement mis au pas », La République des Pyrénées, nº 22097, 21 juillet 2017, p. 37. Article archivé au format PDF (246 Ko, 2 p.). « Les pères ne veulent pas la garde de leurs enfants », MGTOW France, 21 juillet 2017. Article archivé […]
Dans deux décisions rendues aujourd’hui, le Conseil d’État s’est prononcé sur les incidences de la résidence alternée des enfants de parents séparés pour le calcul de l’aide personnalisée au logement et du revenu de solidarité active : chaque parent peut faire prendre en compte l’enfant pour la détermination de ses droits à l’aide personnalisée au logement […]
Pillet (François), Question écrite nº 573 à la ministre de la justice sur le contentieux relatif à l’obligation alimentaire à l’égard des ascendants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 20 juillet 2017, p. 2340). M. François Pillet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divergences de jurisprudence […]
« Après une séparation, l’homme garde plus souvent le logement conjugal », Le Monde, nº 22554, 19 juillet 2017, p. 8. Voir le commentaire de notre collaborateur Philippe Guidal. Article archivé au format PDF (666 Ko, 2 p.). « Maroc : un projet de loi pour encadrer la PMA présenté à la Chambre des représentants », Gènéthique, 18 juillet 2017. Article archivé au format PDF (110 Ko, 2 p.). […]
Deux propositions de loi sur le redressement de la justice ont été déposées aujourd’hui à la présidence du Sénat par Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat. Ces deux textes constituent la traduction législative du rapport de la mission d’information de la commission des lois sur le redressement de la justice, que […]
L’Institut national de la statistique et des études économiques a publié aujourd’hui une étude, signée Sébastien Durier, dont le contenu nous a paru mériter davantage qu’une simple recension dans la revue de presse quotidienne de ce site : « Après une rupture d’union, l’homme reste plus souvent dans le logement conjugal » (Insee Focus, nº 91). L’intitulé a bien […]
Malhuret (Claude), Question écrite nº 257 au ministre de l’économie et des finances sur la situation fiscale des personnes veuves ayant élevé des enfants suite au décès de leur conjoint (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2221). M. Claude Malhuret attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des […]
Le Scouarnec (Michel), Question écrite nº 503 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2238). M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier […]
Troendlé (Catherine), Question écrite nº 471 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2276]. Mme Catherine Troendlé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée. Depuis l’instauration de la garde […]
L’Upper Tribunal (équivalent britannique d’une cour administrative d’appel) a clarifié aujourd’hui la façon dont la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant doit être réglée lorsque celui-ci partage équitablement son temps entre ses deux parents séparés. En dépit d’un accord parental sur le partage de la prise en charge de l’enfant, le Child Maintenance Service […]
« Arkansas : la loi imposant que la décision de l’avortement soit prise avec le père de l’enfant effective dès fin juillet ? », Gènéthique, 12 juillet 2017. Article archivé au format PDF (130 Ko, 1 p.). « La banque de sperme Cryos se vante de pratiquer un-eugénisme positif », Gènéthique, 12 juillet 2017. Article archivé au format PDF (108 Ko, 1 p.). « Custodia de los hijos debe […]
Communiqué de presse de l’Union syndicale des magistrats Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé ce matin, dans les colonnes du journal Le Parisien, que le budget du ministère de la Justice serait finalement amputé de la somme de 160 millions d’euros alors qu’un précédent garde des Sceaux – Jean-Jacques Urvoas – s’était […]