Verchère (Patrice), Question écrite nº 62 au ministre de l’économie et des finances sur la séparation de biens et l’impôt de solidarité sur la fortune [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 11 juillet 2017, p. 3854]. M. Patrice Verchère attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la […]
« Aude Mirkovic : “La France tient un double langage sur la GPA” », Gènéthique, 7 juillet 2017. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Canada : la pilule abortive bientôt gratuite dans plusieurs régions », Gènéthique, 7 juillet 2017. Article archivé au format PDF (102 Ko, 1 p.). « Jemma, mythomane, a porté plainte pour viol contre 15 hommes : tout était faux ! », Sud Info, 7 juillet […]
Bonjour Hippolyte. Pouvez-vous vous présenter à nos lecteurs ? Je viens d’une famille vraiment modeste, que j’ai quittée tôt. Je suis devenu père d’un petit garçon, Yann, à dix-sept ans. La maman et moi sommes restés dix ans ensemble, puis nous nous sommes séparés et mon fils est venu vivre avec moi – en fait, c’est […]
Perrin (Cédric), Question écrite nº 89 à la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pernicieuses de l’effet de seuil lors du décès d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 6 juillet 2017, p. 2137). M. Cédric Perrin attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
Communiqué de presse de l’Union syndicale des magistrats Ce matin, lors d’une interview à France Inter, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a confirmé une prochaine loi de programmation de la Justice, tout en évoquant la nécessité de réformer les procédures et revoir l’organisation des services judiciaires, notamment grâce à la numérisation. Elle n’a […]
« Une avancée pour la GPA », La République des Pyrénées, nº 22085, 6 juillet 2017, p. 50. Article archivé au format PDF (182 Ko, 2 p.). « Bagnolet : sa femme tente de le poignarder dans son sommeil », Le Parisien, 6 juillet 2017. Article archivé au format PDF (357 Ko, 1 p.). « IVG au Chili : L’équipe médicale pourra bénéficier d’un droit à l’objection de conscience », Gènéthique, 6 juillet 2017. […]
« La Cour de cassation a-t-elle ouvert la voie à une reconnaissance de la GPA ? », Le Journal du Dimanche, 5 juillet 2017. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). « DPNI, “PMA pour toutes” : deux décisions qui sacralisent “l’enfant parfait” », Gènéthique, 5 juillet 2017. Article archivé au format PDF (102 Ko, 1 p.). « Écosse : la pilule du lendemain prescrite aux enfants de 12 ans », […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Les Associations familiales catholiques ont écouté attentivement le discours de politique générale du Premier ministre à l’Assemblée nationale hier. Elles se réjouissent que le Gouvernement affirme sa considération pour la place de la famille dans la société en déclarant que les familles ne doivent pas être considérées comme […]
Auditions par la Section des affaires sociales et de la santé du Conseil économique, social et environnemental dans le cadre de la saisine « Les conséquences des séparations parentales sur les enfants ». Questions à Marie-Christine d’Avrincourt, directrice de l’Agence de recouvrement des impayés des pensions alimentaires. La présidente, les administrateurs et les rapporteurs de la section […]
« Belgique : les trois quarts des demandes d’euthanasie pour dépression proviennent de femmes », Gènéthique, 3 juillet 2017. Article archivé au format PDF (152 Ko, 1 p.). « Les chances pour un couple d’avoir un bébé diminuent avec l’âge du partenaire masculin », Gènéthique, 3 juillet 2017. Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). « Le recours à la PMA augmente les risques d’anomalies chromosomiques ? », […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de juin 2017 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Des enfants privés de leurs parents », Inf’Oloron, nº 10, juin 2017, p. 32. Article archivé au format PDF (251 Ko, 2 p.). « Entretien sur les enjeux de la Justice avec Jean-Claude Marin », Le nouveau pouvoir judiciaire, nº 419, juin 2017, […]
Communiqué de presse commun de l’Observatoire de l’équilibre des temps et de la parentalité en entreprise et de l’Union nationale des association familiales Cette neuvième édition du Baromètre OPE de la conciliation entre vie professionnelle, vie personnelle et vie familiale [1] souligne l’intérêt croissant porté à ce sujet par les salariés français. 93 % des salariés interrogés […]
Lors de son audience publique de ce 28 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que toute peine correctionnelle doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de son auteur et de sa situation personnelle. En l’espèce, un père avait été condamné pour abandon de famille à quatre mois […]
« Belgique : les dérives de l’interruption médicale de grossesse », Gènéthique, 26 juin 2017. Article archivé au format PDF (178 Ko, 1 p.). « IVG au Chili : à l’exception du chirurgien, l’équipe médicale privée de l’objection de conscience », Gènéthique, 26 juin 2017. Article archivé au format PDF (110 Ko, 1 p.). « “PMA pour toutes” : l’avis du CCNE sous pression », Gènéthique, 26 juin 2017. Article archivé […]
L’Assemblée générale de l’Union nationale des association familiales a adopté aujourd’hui son rapport d’activité 2016, année favorable au travail de fond : travail avec l’État sur les actions développées par l’Union nationale des association familiales et son réseau ; travail avec les mouvements familiaux et les unions départementales des association familiales pour favoriser le développement associatif ; travail […]