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Conséquences pernicieuses de l’effet de seuil lors du décès d’un enfant

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 6 juillet 2017

Cédric Perrin (© Thomas Bresson)

Cédric Perrin (© Thomas Bresson)

Perrin (Cédric), Question écrite nº 89 à la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pernicieuses de l’effet de seuil lors du décès d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 6 juillet 2017, p. 2137).

M. Cédric Perrin attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pernicieuses de l’effet de seuil lors du décès d’un enfant.

En effet, lorsque le décès d’un enfant arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la question parfois délicate du financement des funérailles.

Aussi, certains organismes telles que les caisses primaires d’assurance maladie ou encore les caisses d’allocations familiales peuvent apporter un soutien financier. Seulement, ces aides sont généralement calculées en fonction de l’ensemble des ressources des titulaires de l’obligation.

Ainsi, de nombreux parents aux revenus modestes mais au-dessus des seuils fixés se retrouvent endettés.

C’est pourquoi il souhaiterait que le Gouvernement prenne des mesures visant à pallier cet état de fait.


Michel Raison (© D.R.)

Michel Raison (© D.R.)

Raison (Michel), Question écrite nº 196 à la ministre des solidarités et de la santé sur le décès d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 6 juillet 2017, p. 2145).

M. Michel Raison attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’aide versée par les caisses d’allocations familiales à la suite du décès d’un enfant.

Celle-ci est attribuée aux familles pour chaque enfant disparu sur la base du quotient familial établi le mois suivant la disparition.

Ce mode de calcul donne lieu à d’importantes disparités, notamment au détriment des parents aux revenus modestes mais au-dessus des seuils fixés.

Aussi, il lui demande les actions que le Gouvernement entend prendre afin que l’ensemble des familles confrontées à cette situation douloureuse ne subissent plus les conséquences pernicieuses liées à cet effet de seuil.


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