Jour : 20 juillet 2017

Contentieux relatif à l’obligation alimentaire à l’égard des ascendants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 20 juillet 2017

Pillet (François), Question écrite nº 573 à la ministre de la justice sur le contentieux relatif à l’obligation alimentaire à l’égard des ascendants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 20 juillet 2017, p. 2340). M. François Pillet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divergences de jurisprudence […]

La médiation familiale : rôle et missions

La médiation familiale : rôle et missions

La médiation familiale se développe au gré de l’évolution de la société et de ses composantes, mais de quoi parle-t-on exactement ? Quelles en sont les spécificités et les limites ? Quelles complémentarités avec les autres professionnels en charge des problématiques familiales ? Pour aborder et illustrer ce sujet, l’Union départementale des associations familiales de Charente-Maritime propose une […]

Privatisation de l’enseignement de l’orthographe

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 20 juillet 2017

Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 542 au ministre de l’éducation nationale sur la privatisation de l’apprentissage de l’orthographe (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 20 juillet 2017, p. 2328). M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la privatisation de l’apprentissage de l’orthographe. Une note d’information de la direction […]

Présentation de la proposition de loi d’orientation et de programmation et de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice

Sénat

Le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, a présenté aujourd’hui à la presse la proposition de loi organique nº 640 et la proposition de loi d’orientation et de programmation nº 641 pour le redressement de la justice, déposées avant-hier à la présidence du Sénat (voir notre article du 18 juillet 2017). En visant à […]

Retrait des implants contraceptifs

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 20 juillet 2017

Cohen (Laurence), Question écrite nº 539 à la ministre des solidarités et de la santé sur le retrait des implants contraceptifs (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 20 juillet 2017, p. 2344). Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les implants contraceptifs commercialisés par le laboratoire Bayer, […]

Question au gouvernement sur l’avis du comité consultatif national d’éthique sur la procréation médicalement assistée

Sénat

Meunier (Michelle), Question d’actualité nº 31G au gouvernement sur l’avis du Comité consultatif national d’éthique sur la procréation médicalement assistée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (C.R.), 21 juillet 2017, p. 2832). Mme Michelle Meunier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adressait à Mme la ministre des solidarités et […]

Approche sexuée de la recherche biomédicale

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 20 juillet 2017

Pérol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 519 à la ministre des solidarités et de la santé sur l’approche sexuée de la recherche biomédicale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 20 juillet 2017, p. 2343). Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’absence de prise en compte […]

Revue de presse du 20 juillet 2017

Revue de presse

« Une association vole au secours des pères divorcés », Le Journal d’ici, 20 juillet 2017. Article archivé au format PDF (379 Ko, 1 p.). « L’IVG thérapeutique bientôt dépénalisée », La République des Pyrénées, nº 22096, 20 juillet 2017, p. 35. Article archivé au format PDF (169 Ko, 2 p.). Ducourtieux (Cécile), Stroobants (Jean-Pierre), « La Pologne risque la mise au ban de l’UE », Le Monde, nº 22556, […]