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Présentation de la proposition de loi d’orientation et de programmation et de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice

Sénat

Philippe Bas (© D.R.)

Philippe Bas (© D.R.)

Le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, a présenté aujourd’hui à la presse la proposition de loi organique nº 640 et la proposition de loi d’orientation et de programmation nº 641 pour le redressement de la justice, déposées avant-hier à la présidence du Sénat (voir notre article du 18 juillet 2017).

En visant à ce que ces deux textes soient inscrits à l’ordre du jour du Sénat en octobre prochain, Philippe Bas met à mal l’exécutif, qui vient d’annoncer le gel de 160 millions d’euros sur le budget 2017 de la justice et le report à 2018 de la loi de programmation quinquennale promise par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle. Le président de la République a d’ailleurs enfoncé le clou en affirmant aujourd’hui même, lors de sa visite de la base aérienne d’Istres, qu’« aucun budget autre que celui des armées ne sera augmenté » l’an prochain.

Philippe Bas a été clair sur ce point : « J’ai conscience que, dans le jeu, je fais irruption et que je perturbe le calendrier gouvernemental. Mais je veux que le gouvernement accélère. » Regrettant que « le lien de confiance qui avait commencé à se tisser entre le gouvernement et la justice ait été mis par terre » par le gel budgétaire annoncé, il a estimé indispensable que la loi de programmation quinquennale figure quand même dans le prochain collectif budgétaire : « Plus elle tardera, moins la volonté de redressement sera crédible. »


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