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Égalité salariale entre les femmes et les hommes

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017

Le Scouarnec (Michel), Question écrite nº 503 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2238).

Michel Le Scouarnec (© D.R.)

Michel Le Scouarnec (© D.R.)

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Selon un récent rapport de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), les femmes représentent 47 % de la population, mais seulement 8 % des dirigeants des grandes entreprises. De plus, subissant déjà fortement le temps partiel où elles représentent 93 % des travailleurs, elles demeurent moins payées que leurs collègues masculins avec un écart de rémunération à l’heure de 14 %, ce qui influe sur le niveau de leurs retraites. Les attributions temporaires sont citées dans le rapport comme « systématiquement inférieures pour les femmes ». Alors que le Parlement a voté, en 2006, la loi nº 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, définissant le cadre qui devait conduire notre pays à supprimer les écarts de rémunération, l’égalité salariale entre les hommes et les femmes reste un sujet marginal dans les négociations collectives. Par exemple, sur 24 000 accords signés depuis dix ans, seuls 401 évoquent ce thème. C’est pourquoi il lui demande quelles mesures elle entend prendre au centre de sa politique, afin que l’égalité salariale entre les hommes et les femmes devienne un exercice de plein droit dans toutes les entreprises.


La question a été retirée le 1er octobre 2017 pour cause de fin de mandat.

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