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Baisse du budget du ministère des droits des femmes

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 AN (Q), 1er août 2017

Valérie Beauvais (© G. Garitan)

Valérie Beauvais (© G. Garitan)

Beauvais (Valérie), Question écrite nº 326 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le budget égalité femmes hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 AN (Q), 1er août 2017, pp. 3984-3985).

Mme Valérie Beauvais attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur la réduction annoncée du budget consacré à l’égalité entre les hommes et les femmes. Si l’on peut comprendre que le secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes ne peut échapper aux coupes budgétaires annoncées, il n’en demeure pas moins que la réduction envisagée de l’ordre de 20 à 25 % est difficilement compréhensible tant eu égard à la hauteur des moyens qui y sont consacrés (moins de 30 millions d’euros en 2016) qu’au regard de la persistance des violences sexistes et sexuelles dont sont victimes les femmes. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer d’une part les moyens budgétaires dont disposera le secrétariat chargé de l’égalité entre les femmes les hommes et d’autre part les actions prioritaires qu’elle entend mener avec ceux-ci.


Alain Bruneel (© D.R.)

Alain Bruneel (© D.R.)

Bruneel (Alain), Question écrite nº 323 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la baisse drastique du budget des droits des femmes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 AN (Q), 1er août 2017, p. 3984).

M. Alain Bruneel rappelle à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, que le programme du Président de la République élu promettait de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes « une grande cause nationale » en la plaçant au cœur de l’action du quinquennat. Il s’alarme donc de la décision gouvernementale de diminuer de 25 % le budget des droits des femmes. Un budget déjà largement sous-doté qui ne s’élevait qu’à 29,6 millions d’euros en 2016, soit 0,006 % du budget global de l’État. Les associations féministes ont rappelé à juste titre que « des moyens en moins pour les droits des femmes, c’est l’égalité qui recule, et des femmes victimes en plus ». Alors qu’en France, en 2017, les femmes touchent encore des salaires inférieurs de 24 %, assument une immense partie des tâches domestiques, sont insuffisamment représentées dans la plupart des espaces de pouvoir, sont des centaines de milliers à être victimes de viols, d’agressions sexuelles ou de harcèlement chaque année, cette baisse de budget est terriblement inquiétante et profondément révoltante. Il lui demande comment elle compte répondre aux enjeux importants de son ministère et quels moyens seront mobilisés pour cette « grande cause nationale ».


Christophe (Paul), Question écrite nº 325 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la baisse du budget des droits des femmes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 AN (Q), 1er août 2017, p. 3984).

Paul Christophe (© G. Garitan)

Paul Christophe (© G. Garitan)

M. Paul Christophe alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur la baisse du budget des droits des femmes. Selon un projet de décret diffusé dans la presse, le secrétariat d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes verrait son budget amputé de 7,5 millions d’euros pour la fin de l’année 2017. La réduction prévue par le ministre de l’action et des comptes publics porterait le budget à environ 22 millions d’euros, soit une baisse de plus de 25 %. Cette mesure est fortement contestée par les associations féministes qui craignent de ne plus avoir de moyens suffisants pour mener à bien leurs missions. Cette baisse est d’autant plus injustifiée que de nombreux progrès restent encore à faire en termes d’égalité femme-homme en France. Selon l’INSEE, le revenu salarial des femmes est inférieur de 24 % à celui des hommes. Les femmes sont, par ailleurs, en première ligne face aux violences conjugales et sexuelles. Elles assument une grande partie des tâches domestiques et demeurent insuffisamment représentées dans la plupart des espaces de pouvoir. Pour rappel, pendant sa campagne, le Président de la République avait déclaré l’égalité entre les femmes et les hommes « grande cause du quinquennat ». Les associations aimeraient pouvoir observer concrètement les effets de cette déclaration. Aussi, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement justifie cette baisse du budget des droits des femmes. Par ailleurs, il lui demande comment le ministère compte faire avancer le droit des femmes sans moyens.


Duby-Muller (Virginie), Question écrite nº 327 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le budget ministériel lié aux droits des femmes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 AN (Q), 1er août 2017, p. 3985).

Virginie Duby-Muller (© Assemblée nationale)

Virginie Duby-Muller (© Assemblée nationale)

Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de coupe de 25 % du budget ministériel lié aux droits des femmes, soit 7,5 millions d’euros, alors que le candidat Emmanuel Macron souhaitait faire de cet enjeu la « grande cause nationale du quinquennat ». Selon un rapport du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, le budget alloué aux droits des femmes s’élevait à 29,6 millions d’euros en 2016, soit 0,006 % du budget global de l’État. La baisse prévue par le ministre des comptes publics porterait donc le budget à environ 22 millions d’euros, soit une baisse de plus de 25 %. Diminuer les subventions accordées aux associations mobilisées pour l’égalité femmes-hommes les obligerait à licencier du personnel, à fermer des permanences, et, à terme, à disparaître. Aussi, elle souhaite l’alerter sur l’impact qu’aurait une telle mesure pour le budget des associations engagées quotidiennement dans la lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes, et souhaite obtenir davantage d’informations sur les arbitrages en cours.


Brigitte Kuster (© D.R.)

Brigitte Kuster (© D.R.)

Kuster (Brigitte), Question écrite nº 322 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la baisse des crédits dédiés à l’égalité entre les femmes et les hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 AN (Q), 1er août 2017, p. 3983).

Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes qu’après avoir évoqué des fake news à propos des annonces de réduction de crédits affectant son secrétariat d’État, les coupes budgétaires tant redoutées par les associations œuvrant dans ce domaine prioritaire ont finalement été confirmées pour un montant de 7,5 millions d’euros sur le programme 137. Elle lui demande de lui indiquer précisément quelles missions et subventions seront négativement impactées par la baisse de crédits.


Gilles Lurton (© D.R.)

Gilles Lurton (© D.R.)

Lurton (Gilles), Question écrite nº 324 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la baisse du budget du ministère des droits des femmes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 30 AN (Q), 1er août 2017, p. 3984).

M. Gilles Lurton appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur la baisse de 25 % du budget des droits des femmes pour 2017. En effet le Gouvernement a décidé de faire 7,5 millions d’euros d’économies sur le budget du droit des femmes. La défense des droits des femmes est un sujet à ne pas négliger car elles touchent encore des salaires inférieurs de 24 % dans de nombreux cas, sont des centaines à être victimes de discriminations de toute nature et sont insuffisamment représentées dans la plupart des espaces de pouvoir. Il lui semble que ces inégalités ne sont pas à minimiser et doivent être prises en compte à la mesure de leurs enjeux. Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur cette situation ainsi que les orientations budgétaires qu’elle entend donner au budget de son ministère pour 2018.


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