Le ministère de la Justice a diffusé aujourd’hui une circulaire (NOR : JUSC1721995C – publication au Bulletin officiel du ministère de la Justice, nº 2017-08, 31 août 2017) présentant le nouveau cadre processuel de l’instance d’appel. Circulaire archivée au format PDF (349 Ko, 37 p.).
« Bientôt la “GPA pour tous” en Israël ? », Gènéthique, 4 août 2017. Article archivé au format PDF (82 Ko, 1 p.). « Elle pousse son petit ami au suicide et finit en prison », La République des Pyrénées, nº 22109, 4 août 2017, p. 35. Article archivé au format PDF (315 Ko, 2 p.). « La mère de l’enfant retrouvé mort mise en cause par la justice », Courrier picard, […]