Jour : 2 août 2017

Revue de presse du 2 août 2017

Revue de presse

DeRose (Laurie), « Does Marriage Help Men Become Better Earners? », Institute for Family Studies, 2 août 2017. Article archivé au format PDF (46 Ko, 2 p.). Furling (Christian), « Aliénation parentale : “Il faut repartir à zéro” », La Voix du Nord (édition imprimée), 2 août 2017. Article archivé au format PDF (573 Ko, 1 p.). Ramseyer (David), « Je devenais fou, ça me torturait et j’avais peur », […]

Décret rectificatif pour la réforme de la procédure d’appel

Journal officiel lois et décrets

Entrant en vigueur dès le 5 août, le décret nº 2017-1227 de ce jour (publication : Journal officiel de la République française, nº 181, 4 août 2017, texte nº 10) rectifie le décret nº 2017-891 du 6 mai dernier relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile (voir notre article du 6 mai) sur deux points : Rectification d’une omission dans les dispositions […]