Raimond-Pavero (Isabelle), question écrite nº 18144 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le départ anticipé à la retraite pour enfant handicapé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 8 octobre 2020, pp. 4555-4556]. Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’inégalité liée […]
Bas (Philippe), question écrite nº 18143 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le champ d’application des prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 8 octobre 2020, p. 4555]. M. Philippe Bas appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le champ d’application des prestations […]
« Corée du Sud, avorter ou donner la vie ? », Gènéthique, 8 octobre 2020. Article archivé au format PDF (1.20 Mo, 2 p.). « Covid-19 : Singapour encourage les naissances », Gènéthique, 8 octobre 2020. Article archivé au format PDF (648 Ko, 2 p.). « Luxembourg : connaître ses origines, un droit pour tous les enfants, issus de PMA ou adoptés », Gènéthique, 8 octobre 2020. Article archivé au format […]
Gremillet (Daniel), question écrite nº 13477 au haut-commissaire chargé des retraites sur le projet de réforme des retraites et son impact sur les familles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019, pp. 6116-6117]. M. Daniel Gremillet interroge M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita La proposition de loi sur l’interruption volontaire de grossesse, que l’Assemblée nationale vient d’adopter, fait voler en éclat l’encadrement de l’avortement sans apporter aucune mesure de prévention. Les députés ont même repoussé la proposition d’organiser un débat public avant toute modification de la législation de l’avortement. Pourtant le dernier sondage […]
« Abortion clinic preacher given injunction », BBC, 7 octobre 2020. Article archivé au format PDF (156 Ko, 2 p.). « Extension du délai légal pour avorter : Avis du CCNE, opposition du CNGOF, le texte sera discuté demain », Gènéthique, 7 octobre 2020. Article archivé au format PDF (903 Ko, 2 p.). « How women who divorce in later life could be missing out on thousands […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Jeudi 8 octobre, les députés seront amenés à voter l’allongement du délai légal de recours à l’avortement de douze à quatorze semaines. Cette proposition de loi vise à permettre aux femmes qui ont dépassé le délai de douze semaines d’avoir recours à l’avortement en France. Elle supprimerait aussi la […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Le 8 octobre, la proposition de loi proposée par le groupe minoritaire Écologie démocratie solidarité (EDS) sera examinée à l’Assemblée nationale. Cette proposition a pour objectif de renforcer l’avortement, notamment en allongeant le délai légal de recours à l’interruption volontaire de grossesse de douze à quatorze semaines et en supprimant la […]
Goulet (Perrine), question écrite nº 32808 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’adoption en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, p. 6779]. Mme Perrine Goulet interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’arrêté de suspension de l’adoption internationale en Haïti. Cette […]
Potier (Dominique), question écrite nº 32796 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le maintien du versement des prestations aux parents en cas de décès de leur enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, pp. 6775-6776]. M. Dominique Potier attire l’attention de M. le secrétaire d’État […]
Vigier (Jean-Pierre), question écrite nº 32769 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur le coefficient majorateur lié aux pensions alimentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, p. 6765]. M. Jean-Pierre Vigier interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance concernant la […]
Saddier (Martial), question écrite nº 32741 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la durée de validité de l’agrément des parents d’élèves [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, p. 6771]. M. Martial Saddier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la […]
« Contraceptif Essure : le bilan est lourd », Gènéthique, 6 octobre 2020. Article archivé au format PDF (531 Ko, 2 p.). « Gov’t seeks to allow abortion until 14th week of pregnancy », The Korea Times, 6 octobre 2020. Article archivé au format PDF (679 Ko, 2 p.). « Plus de naissances multiples en France, des mères plus âgées », Gènéthique, 6 octobre 2020. Article archivé au format PDF […]
« Comprendre les enjeux de la loi de bioéthique avant sa 2e lecture par le Sénat », Gènéthique, 5 octobre 2020. Article archivé au format PDF (2.01 Mo, 1 p.). Déclaration de l’Union nationale des associations familiales au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2021, 5 octobre […]
« Panama – Same-sex marriage opponents plan March on Supreme Court », MENAFN, 4 octobre 2020. Article archivé au format PDF (139 Ko, 2 p.). Collins (Lois M.), « Are there government policies that will help the American family? We asked the experts », Deseret News, 4 octobre 2020. Article archivé au format PDF (67 Ko, 5 p.). Dehara (Marina), et alii, « Parenthood is associated with […]