Canévet (Michel), question écrite nº 18246 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 15 octobre 2020, p. 4666]. M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions en […]
« Allongement du délai pour avorter : le risque des avortements sélectifs », Gènéthique, 14 octobre 2020. Article archivé au format PDF (164 Ko, 2 p.). « Avortement : L’Ordre des Médecins et l’Académie de médecine opposés à la PPL IVG », Alliance Vita, 14 octobre 2020. Article archivé au format PDF (247 Ko, 2 p.). « Cour de cassation 2020-2030 : la commission Potocki s’ouvre aux contributions extérieures », […]
Le Conseil d’État a mis fin aujourd’hui à une divergence entre les cours administratives d’appel de Douai et de Lyon en jugeant que les versements de prestation compensatoire opérés au-delà de douze mois contrairement au jugement de divorce ne sont pas déductibles du revenu global. En l’espèce, un couple avait engagé une procédure de divorce […]
Lors de son audience publique de ce 14 octobre 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs, nonobstant leur caractère quelque peu atypique. Contestation de paternité et procréation médicalement assistée En l’espèce, une femme de quarante-huit ans et un homme de soixante-quatre ans, tous […]
International Council on Shared Parenting Press Release Announcement: Prelimenary program / Open registration The Preliminary Program of the 5th International Conference on Shared Parenting Live Online on “The Intersection of Shared Parenting and Family Violence” re-scheduled for 5-6 December, 2020 is now online, with fourteen hours of current, relevant plenary and workshop sessions livestreamed to you. If […]
Communiqué de presse de l’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française Ayant analysé les propos stupéfiants d’Alice Coffin émis sur différents canaux et dans son livre Le génie lesbien, le bureau de l’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française a décidé de déposer plainte pour […]
« Contraception : “de plus en plus de femmes ne supportent plus de souffrir des effets secondaires” », Gènéthique, 13 octobre 2020. Article archivé au format PDF (174 Ko, 2 p.). « Les parents séparés pourront partager les APL en 2021 », Mieux Vivre, 13 octobre 2020. Article archivé au format PDF (232 Ko, 2 p.). « USA : Indiana, plusieurs lois IVG confirmées suite à une contestation […]
Hetzel (Patrick), question écrite nº 32969 au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la rentrée scolaire difficile pour de nombreux élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 13 octobre 2020, p. 6989]. M. Patrick Hetzel alerte M. le ministre de l’éducation nationale, de […]
Pirès Beaune (Christine), question écrite nº 32966 au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés d’accueil des enfants sourds et malentendants au sein de l’éducation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 13 octobre 2020, p. 6988]. Mme Christine Pirès Beaune attire l’attention de M. le ministre […]
« Celebrity sa rozvádzajú dvakrát častejšie ako bežní ľudia: Odborníčka odhalila, čo je za tým », Nový Čas, 12 octobre 2020. Article archivé au format PDF (39 Ko, 1 p.). « Divorce par consentement mutuel par acte d’avocats : les notaires veulent faire de leur dépôt un dépôt authentifiant », Dalloz Forum Famille, 12 octobre 2020. Article archivé au format PDF (129 Ko, 4 p.). « Enfants […]
Benson (Harry), « Celebrity Divorce: First and Second Marriages », Marriage Foundation, 11 octobre 2020. Article archivé au format PDF (874 Ko, 4 p.). Communiqué archivé au format PDF (670 Ko, 3 p.). Bourdin (Anita), « Promouvoir l’intégration des femmes dans les lieux de décisions importantes », Zenit, 11 octobre 2020, pp. 7-8. Article archivé au format PDF (1.10 Mo, 2 p.). Maddox (David), « The price you pay […]
« Avortement », Famille chrétienne, nº 2230, 10 octobre 2020, p. 8. Article archivé au format PDF (444 Ko, 2 p.). Communiqué de presse sur l’interruption volontaire de grossesse, Académie nationale de médecine, 10 octobre 2020. Communiqué archivé au format PDF (75 Ko, 1 p.). « Discours de Caroline Roux #MarchonsEnfants ! », Alliance Vita, 10 octobre 2020. Collectif, State of the nation 2020: children and young people’s wellbeing. […]
« Attempt to fast-track abortion legalization bill in Mexico fails », Catholic News Agency, 9 octobre 2020. Article archivé au format PDF (35 Ko, 2 p.). « Belgique : la Cour Constitutionnelle belge rejette les arguments contre la loi IVG », Gènéthique, 9 octobre 2020. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). « Cédric : Enfin la garde putain… Un message plein d’entrain !!! », Juste papa, 9 octobre […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita, avec les vingt-deux associations réunies au sein de Marchons Enfants !, sera mobilisée dans soixante et une villes, le samedi 10 octobre, pour défendre les droits des plus fragiles et manifester son opposition au projet de loi bioéthique. Alliance Vita a dénoncé, à chaque étape du processus législatif, les graves […]
Brulin (Céline), question écrite nº 18152 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’inclusion des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 8 octobre 2020, p. 4541]. Mme Céline Brulin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]