Le sénateur Philippe Bas a brièvement présenté ce matin la proposition de loi organique nº 640 et la proposition de loi d’orientation et de programmation nº 641 pour le redressement de la justice, déposées mardi dernier (voir notre article du 18 juillet), à la commission des lois du Sénat, dont il est le président : « J’ai déposé la semaine […]
Le ministère de la Justice a publié aujourd’hui une circulaire (NOR : JUSC1720438C) qui complète la présentation des dispositions en matière de droits des personnes et de la famille de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, déjà faite dans diverses circulaires (JUSC1638274C du 26 janvier 2017 ; JUSC1701863C du 17 février 2017 ; […]
Beziau (Valentin), « Marlène Schiappa, invitée de la secte maçonnique de la Grande Loge Féminine de France (GLFF) », Le blog de Valentin Beziau, 25 juillet 2017. Article archivé au format PDF (247 Ko, 2 p.). Cervilla (Paloma), « La izquierda quiso incluir el aborto y la gestación subrogada en el pacto de violencia de género », ABC, 25 juillet 2017. Article archivé au format […]
« Man ordered to pay $65K in child support for kid who isn’t his », New York Post, 23 juillet 2017. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). « Pourquoi la figure du père a tant de mal à trouver sa place dans la société actuelle », Atlantico, 23 juillet 2017. Article archivé au format PDF (35 Ko, 2 p.). Alfonso III (Fernando), « Houston […]
« Chili : le processus de dépénalisation de l’avortement retardé », Gènéthique, 21 juillet 2017. Article archivé au format PDF (145 Ko, 1 p.). « Les juges officiellement mis au pas », La République des Pyrénées, nº 22097, 21 juillet 2017, p. 37. Article archivé au format PDF (246 Ko, 2 p.). « Les pères ne veulent pas la garde de leurs enfants », MGTOW France, 21 juillet 2017. Article archivé […]
Dans deux décisions rendues aujourd’hui, le Conseil d’État s’est prononcé sur les incidences de la résidence alternée des enfants de parents séparés pour le calcul de l’aide personnalisée au logement et du revenu de solidarité active : chaque parent peut faire prendre en compte l’enfant pour la détermination de ses droits à l’aide personnalisée au logement […]
Pillet (François), Question écrite nº 573 à la ministre de la justice sur le contentieux relatif à l’obligation alimentaire à l’égard des ascendants (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 20 juillet 2017, p. 2340). M. François Pillet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divergences de jurisprudence […]
Le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, a présenté aujourd’hui à la presse la proposition de loi organique nº 640 et la proposition de loi d’orientation et de programmation nº 641 pour le redressement de la justice, déposées avant-hier à la présidence du Sénat (voir notre article du 18 juillet 2017). En visant à […]
Meunier (Michelle), Question d’actualité nº 31G au gouvernement sur l’avis du Comité consultatif national d’éthique sur la procréation médicalement assistée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (C.R.), 21 juillet 2017, p. 2832). Mme Michelle Meunier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adressait à Mme la ministre des solidarités et […]
« Analyse comparée des lois sur l’IVG : vers une prise de conscience au Sénat ? », Gènéthique, 20 juillet 2017. Article archivé au format PDF (102 Ko, 3 p.). « Une association vole au secours des pères divorcés », Le Journal d’ici, 20 juillet 2017. Article archivé au format PDF (379 Ko, 1 p.). « L’IVG thérapeutique bientôt dépénalisée », La République des Pyrénées, nº 22096, 20 juillet 2017, p. 35. Article archivé […]
« Chili : le Sénat approuve la légalisation de l’avortement dans trois cas précis », Gènéthique, 19 juillet 2017. Article archivé au format PDF (40 Ko, 1 p.). « Nouveau Brunswick : la pilule abortive gratuite et accessible à toutes », Gènéthique, 19 juillet 2017. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). Barker (Gary), « Dads Want Work-Family Balance Too », Institute for Family Studies, 19 juillet 2017. […]
Par une décision rendue ce 19 juillet 2017, le Conseil d’État a confirmé le contrôle des écoles hors contrat en rejetant trois requêtes dirigées contre le décret nº 2016-1452 du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l’instruction dans la famille ou des établissements privés hors contrat. Une quinzaine d’associations avaient saisi la juridiction en décembre 2016 pour […]
« Après une séparation, l’homme garde plus souvent le logement conjugal », Le Monde, nº 22554, 19 juillet 2017, p. 8. Voir le commentaire de notre collaborateur Philippe Guidal. Article archivé au format PDF (666 Ko, 2 p.). « Maroc : un projet de loi pour encadrer la PMA présenté à la Chambre des représentants », Gènéthique, 18 juillet 2017. Article archivé au format PDF (110 Ko, 2 p.). […]
Deux propositions de loi sur le redressement de la justice ont été déposées aujourd’hui à la présidence du Sénat par Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat. Ces deux textes constituent la traduction législative du rapport de la mission d’information de la commission des lois sur le redressement de la justice, que […]
« Avortement au Canada : les évêques en colère », Gènéthique, 17 juillet 2017. Article archivé au format PDF (127 Ko, 1 p.). « Luxembourg : PMA/GPA la commission juridique reconsidère les droits », Gènéthique, 17 juillet 2017. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). Birchem (Nathalie), Dupuis (Laurent), « Après une séparation, c’est plus souvent l’homme qui garde la maison », La Croix, 17 juillet 2017. Voir […]