Philippe Bas (© D.R.)
Le sénateur Philippe Bas a brièvement présenté ce matin la proposition de loi organique nº 640 et la proposition de loi d’orientation et de programmation nº 641 pour le redressement de la justice, déposées mardi dernier (voir notre article du 18 juillet), à la commission des lois du Sénat, dont il est le président :
« J’ai déposé la semaine dernière une proposition de loi nº 641 (2016-2017) d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice et une proposition de loi organique nº 640 (2016-2017) pour le redressement de la justice. Ces deux textes constituent la traduction législative des préconisations du rapport que nous avons établi en avril dernier sur le service public de la justice. Je compte demander, au nom de la commission, leur inscription à l’ordre du jour du Sénat pour le mois d’octobre. Comme le travail de la mission d’information sur le redressement de la justice a été pluraliste et assez consensuel, nous pourrions continuer à manifester cette recherche du consensus en nommant deux rapporteurs, l’un de la majorité l’autre de l’opposition, dès la semaine prochaine. »
Compte-rendu de réunion archivé au format PDF (35 Ko, 1 p.).
