« Spain moves a step closer to prison sentences for those who offer support outside abortion clinics », Right To Life, 4 mars 2022. Article archivé au format PDF (244 Ko, 2 p.). Cavallier (Andrea), « Florida Senate votes to ban most abortions after 15 weeks of pregnancy », The Daily Mail, 4 mars 2022. Article archivé au format PDF (3.01 Mo, 6 p.). Dhanota-Jones (Teena), […]
Guillotin (Véronique), question écrite nº 22960 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le harcèlement scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 20 mai 2021, p. 3262]. Mme Véronique Guillotin appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de […]
Mizzon (Jean-Marie), question écrite nº 27009 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’inefficacité de la circulaire sur l’écriture inclusive [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 3 mars 2022, p. 1075]. M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur […]
Gremillet (Daniel), question écrite nº 26794 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le bilan de l’inclusion des élèves en situation de handicap en milieu scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 17 février 2022, pp. 842-843]. M. Daniel Gremillet interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des […]
Darcos (Laure), question écrite nº 23542 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’orientation des élèves à besoins éducatifs particuliers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 1er juillet 2021, pp. 4038-4039]. Mme Laure Darcos appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
Bonnus (Michel), question écrite nº 23338 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la mise en place de l’accompagnement éducatif dans le Var [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 17 juin 2021, p. 3784]. M. Michel Bonnus attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la […]
« Aliénation parentale : qu’est-ce que c’est ? », L’Étoile du Lac, 3 mars 2022. Article archivé au format PDF (1.08 Mo, 2 p.). « Lutte contre les violences faites aux femmes : une politique publique récente », Vie publique, 3 mars 2022. Article archivé au format PDF (61 Ko, 2 p.). « Multi-million pound boost for new families as adoptions increase », Department for Education, 3 mars 2022. Communiqué archivé […]
Micouleau (Brigitte), question écrite nº 26983 au ministre de la Justice sur la situation dégradée du tribunal judiciaire de Toulouse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 3 mars 2022, p. 1083]. Mme Brigitte Micouleau attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation inquiétante du tribunal judiciaire […]
Hingray (Jean), question écrite nº 21115 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la dérive inquiétante de la gestion des accompagnants des élèves en situation de handicap et détresse des familles concernées [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 25 février 2021, p. 1265]. M. Jean Hingray attire […]
Ventalon (Anne), question écrite nº 26980 à la secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement sur les difficultés rencontrées par les centres d’information sur les droits des femmes et des familles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 3 mars 2022, p. 1083]. Mme Anne Ventalon attire l’attention de Mme la secrétaire […]
Apourceau-Poly (Cathy), question écrite nº 23355 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la place des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap dans le Grenelle de l’éducation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 17 juin 2021, p. 3784]. Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de […]
Harribey (Laurence), question écrite nº 20806 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les masques inclusifs dans les crèches et les écoles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 18 février 2022, p. 1082]. Mme Laurence Harribey attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]
Bonnecarrère (Philippe), question écrite nº 20908 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la prise en charge de l’accompagnement des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 18 février 2021, p. 1085]. M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, […]
Brooks (Brad), et alii, « Texas investigating parents of transgender youth for child abuse », Reuters, 2 mars 2022. Article archivé au format PDF (102 Ko, 2 p.). Mitchell (Nicole), « Protests to take place at Queen Elizabeth Hospital in call for abortion buffer zones », The National, 2 mars 2022. Article archivé au format PDF (218 Ko, 2 p.). Newcombe (Daryl), « Politicians back banning […]
Breton (Xavier), question écrite nº 18671 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur l’avenir de l’enseignement pour les jeunes sourds et jeunes aveugles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 15 A.N. (Q), 9 avril 2019, p. 3175]. M. Xavier Breton attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des […]